A... nommé adjoint au directeur général de la sécurité civile au ministère de l’intérieur, par un arrêté du 8 janvier 2021, publié au Journal officiel de la République française (JORF) du lendemain.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

à cette séance, outre le président de la commission, le membre titulaire représentant le ministère des affaires étrangères, la seconde suppléante du représentant du ministère de l’intérieur, le membre

E B nommé adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, par un arrêté du 26 avril 2021, publié au JORF le lendemain, au nom du ministre de

/ - d'un représentant du ministère de l'économie, des finances et du budget, appartenant à la direction des assurances ; / - d'un représentant du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des

E B nommé adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, par un arrêté du 26 avril 2021, publié au JORF le lendemain, au nom du ministre de

Copie de cet arrêté est transmise sans délai au ministère public.

possible son identification comme agent public ; identification corroborée par la mention figurant sur le compte Facebook du même nom : « Travaille chez ministère de l’intérieur ».

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er décembre 2023 : - le rapport de Mme Fessard, rapporteure, - les observations de Me Leudet, représentant Mme C.

du ministre des affaires étrangères ; / 3° Un représentant du ministre chargé de l'immigration ; / 4° Un représentant du ministre de l'intérieur ».

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martin-Genier, - les observations de Me Banoukepa, représentant M.

décision de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 22 avril 2025, proclamant les résultats de l'élection des représentants des

Par un arrêté du 18 mai 2021, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie des finances et de la relance et le ministre chargé des comptes publics, ont rejeté la demande de reconnaissance présentée

E B nommé adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, par un arrêté du 26 avril 2021, publié au JORF le lendemain, au nom du ministre de

à cette séance le président de la commission, la seconde suppléante de la représentante du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, la seconde suppléante du représentant du ministère de l'intérieur

de la justice, et des ministres chargés de la fonction publique et du budget. ".

Pény, rapporteur public ; - les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, représentant les associations requérantes ; - et les observations de la SELARL Centaure Avocats, représentant la ministre

Martin-Genier, - les observations de Me Schoellkopf, avocat commis d'office, représentant Mme B, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Il ressort des pièces du dossier que par arrêté de la première ministre, du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre