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3 601 résultats pour « reprise par un nouvel employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2206326_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

dernier lieu, la mise en échec par la salariée protégée de toute tentative de reprise du travail. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901996_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Prenant acte de ce nouveau refus, son employeur l'a affecté, au mois d'avril 2017, à un poste de chef de poste sur le site de la caisse d'allocations familiales de Bobigny, où il est constant que le requérant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302246_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

De même, si le requérant soutient que la reprise de ses fonctions par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101696_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Cette procédure a été reprise par la notification d'une nouvelle proposition de rectification le 9 décembre 2019, se référant à la proposition de rectification du 26 mars 2018 et précisant que " cette

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2103208_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

, l'obligation de reprise ne pèse que sur le nouvel employeur et non sur la commune, en outre la commune ignorait que le directeur, à savoir M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202616_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un courrier du 28 décembre 2021 resté sans réponse, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402075_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de commerce a accepté l’offre de reprise formulée par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402076_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de commerce a accepté l’offre de reprise formulée par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402077_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de commerce a accepté l’offre de reprise formulée par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402078_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de commerce a accepté l’offre de reprise formulée par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402079_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de commerce a accepté l’offre de reprise formulée par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402080_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de commerce a accepté l’offre de reprise formulée par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402081_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de commerce a accepté l’offre de reprise formulée par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402082_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de commerce a accepté l’offre de reprise formulée par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402083_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de commerce a accepté l’offre de reprise formulée par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402084_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de commerce a accepté l’offre de reprise formulée par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402085_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de commerce a accepté l’offre de reprise formulée par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402086_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de commerce a accepté l’offre de reprise formulée par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402087_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de commerce a accepté l’offre de reprise formulée par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402088_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de commerce a accepté l’offre de reprise formulée par M.

Source officielle

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