de leurs fonctions.

de la commune de Riom est engagée pour défaut d’entretien de l’ouvrage public et pour carence de son maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police ; - la commune ne peut être exonérée de sa responsabilité

B sollicite l'indemnisation des nuisances sonores liées au chantier d'extension de l'ISDND puis à son fonctionnement.

C... a été recruté par la commune de Montauban, à compter du 1er décembre 2010, afin d’y exercer les fonctions de directeur du centre technique municipal.

normal du métro de Lille.

Aux termes de l'article 2 du même décret : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions

Elle soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - la décision méconnaît le principe d'égalité dès lors qu'elle exerce des fonctions d'un même niveau de respnsabilité et de technicité

Aux termes de l’article 2 du même décret : « Cette indemnité est différenciée suivant : / - les catégories ou niveaux dans lesquels sont classés les agents ; / - les fonctions exercées, classées selon

Aux termes de l’article 2 du même décret : « Cette indemnité est différenciée suivant : / - les catégories ou niveaux dans lesquels sont classés les agents ; / - les fonctions exercées, classées selon

Aux termes de l’article 2 du même décret : « Cette indemnité est différenciée suivant : / - les catégories ou niveaux dans lesquels sont classés les agents ; / - les fonctions exercées, classées selon

Aux termes de l’article 2 du même décret : « Cette indemnité est différenciée suivant : / - les catégories ou niveaux dans lesquels sont classés les agents ; / - les fonctions exercées, classées selon

A, agent des services hospitaliers qualifié, exerçait les fonctions de brancardier au sein du centre hospitalier d'Argenteuil.

solidaire de la communauté urbaine de Limoges et de la commune de Limoges est susceptible d'être engagée à raison de leur carence dans l'exercice de leur pouvoir de police ; - la responsabilité de

1977, dès lors qu'elle n'a commencé à exercer son activité professionnelle et n'a été exposée aux poussières d'amiante que postérieurement à cette date. 5.

Ainsi, les conclusions tendant à engager la responsabilité du docteur D... présentées par Mme C... sont portées devant une juridiction incompétente pour en connaître.

L'article 2 de ce décret prévoit : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.

L'article 2 de ce décret prévoit : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.

L'article 2 de ce décret prévoit : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.

L'article 2 de ce décret prévoit : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.

L'article 2 de ce décret prévoit : " Le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise est fixé selon le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions.