de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre () ".

qui pourrait avoir des conséquences lourdes et immédiates pour sa famille ; - la mesure sollicitée est utile dès lors qu’il a tenté en vain de de joindre la préfecture ; - elle ne fait obstacle à l’

, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un

Aux termes de l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles : " Toute réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active fait l'objet, préalablement à l'exercice

persistantes d’adaptation à sa prise en charge ; elle a reproduit les mêmes difficultés dans le cadre de la proposition qui lui a été faite en mars 2026 ; - dans un contexte de saturation structurelle

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors qu'elle est dépourvue de moyens et d'un exposé des faits ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

de nombreuses difficultés en l’absence de titre de séjour, et ne peut trouver un emploi pour subvenir à ses besoins ; - sont de nature à faire naitre un doute sérieux quant à la légalité de la décision

Il fait également des crises de larmes, et a des difficultés à se nourrir. Cette situation est également psychologiquement difficile pour sa mère en France.

juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un

/ 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la

Elle fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite dès lors que son maintien dans le logement en cause ne caractérise pas des perturbations graves au fonctionnement normal du service

/ 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la

accessible des coordonnées des services de secours, des parents et des services départementaux de protection maternelle et infantile / () ". 5.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou

/ 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la

/ 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire : - elle est illégale du fait de l'illégalité du refus de séjour ; - elle méconnaît le principe du contradictoire ; - le préfet a méconnu