Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2015969_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
" et fixant la liste des candidats admis pour la session 2020.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503526_20250821
21 août 2025
21 août 2025
G... domiciliée 4 rue de Noyon à Dives (60310) ; Parcelle cadastrée section ZB n°74 située Les Chapelains, appartenant à : M. F...
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305304_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales. () ".
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502227_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
L... domiciliée 52 Grande Rue à Rouy le Grand (80190) ; Parcelle cadastrée section ZB n°30 située Au Bois de Rouy, appartenant à : Mme O...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200741_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les lignes ou sections de ligne fermées ne font plus partie du réseau ferré national. ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304388_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Or il n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, par les pièces qu'il produit que les Fours est situé sur le territoire de la section des Allatieux ni qu'il ait établi son domicile dans cette section.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404334_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
sur la légalité de la décision prise par la section.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2500101_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
section 01 n°19 ; ' immeuble situé 33 Grand rue, cadastré section 01 n°20 ; ' immeuble situé 35 Grand rue, cadastré section 01 n°21 ; ' immeuble situé 25 Quai des Ducs de Lorraine, cadastré section
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501606_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
de la parcelle cadastrée section A 1206 du secteur de Renacciu et du classement en zone UV des parcelles cadastrées section A n° 331 et C n° 1209.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211440_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Cette section doit se réunir, au maximum, dans un délai d'un mois à compter de la survenue des faits. / Lorsque la section se réunit, en cas de suspension ou non, elle peut proposer une des possibilités
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407114_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
du contentieux du Conseil d'Etat et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407115_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
du contentieux du Conseil d'Etat et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407118_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
du contentieux du Conseil d'Etat et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407119_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
du contentieux du Conseil d'Etat et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407120_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
du contentieux du Conseil d'Etat et lui adresse le dossier de la demande. / L'ordonnance de renvoi est notifiée au président de l'autre tribunal administratif qui transmet au président de la section du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216051_20220812
12 août 2022
12 août 2022
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales. " Aux termes de l'article 16 du même arrêté
Source officielleChambre 1
DTA_2102736_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Logibat de la parcelle cadastrée section AE n° 231 et de la parcelle cadastrée section AE n° 244, issue de la parcelle cadastrée section AE n° 230, d'une surface totale de 5 058 m2 au prix total de 204
Source officielleChambre 1
DTA_2002748_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Logibat de la parcelle cadastrée section AE n° 231 et de la parcelle cadastrée section AE n° 244, issue de la parcelle cadastrée section AE n° 230, d'une surface totale de 5 058 m2 au prix total de 204
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501392_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Il soutient que : - pour réaliser ce projet, la commune d'Epernon a mandaté l'EPFLI Cœur de France afin d'acquérir la parcelle cadastrée section AE n°s 162 et de procéder, sous sa maîtrise d'ouvrage,
Source officielle4ème chambre
DTA_2109527_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C D et de son épouse, Mme B D née A, cadastrée section AV n° 103, et située au n° 95 de la même rue.
Source officiellePage 8 sur 4603
SOCIETE PORTES A SECTIONS
11/06/2026
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SOCIETE PORTES A SECTIONS
17/04/2026
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SOCIETE PORTES A SECTIONS
07/11/2025
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SOCIETE PORTES A SECTIONS, P.A.S.
28/09/2023
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INSTITUT NATIONAL DES SECTIONS D'ASSISTANCE ET DE PREMIERS SECOURS - FORMATION, IN-SAPS FORMATION
25/04/2023
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