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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503627_20251121
21 novembre 2025
auteur de l’acte ; le SIVOM ne démontre pas avoir effectué la moindre démarche en vue de son reclassement interne ou externe et avoir respecté son droit à une période de préparation au reclassement et le solde
6ème Chambre
DTA_2301939_20250626
26 juin 2025
Du fait de son absence, l'année 2021 s'est achevée avec un solde de congés non pris et non placés sur son compte-épargne temps, de trois jours de congés annuels, deux jours de bonification et trois jours
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302234_20240222
22 février 2024
adjudicateur, avec copie au maître d'œuvre, un projet de décompte général signé, composé : / - du projet de décompte final tel que transmis en application de l'article 13.3.1 ; / - du projet d'état du solde
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508832_20260303
3 mars 2026
Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai ». « 41.1.
2ème Chambre
DTA_2105172_20251217
17 décembre 2025
; / - du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir
4ème Chambre
DTA_2105299_20241129
29 novembre 2024
2ème chambre
DTA_2102261_20230704
4 juillet 2023
; /- du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Dans un délai de dix jours à compter de la réception de ces documents, le représentant du pouvoir
8ème chambre
DTA_2004273_20230427
27 avril 2023
Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai.
DTA_2504204_20250718
18 juillet 2025
La date de cette notification constitue le point de départ du délai de paiement des sommes restant dues après révision définitive des prix ".
1ère Chambre
DTA_2400791_20251218
18 décembre 2025
revient défini au II, est accordé à hauteur de 70 % au titre de l’année au cours de laquelle les fondations sont achevées et de 20 % au titre de l’année de la mise hors d’eau, et le solde, calculé sur
1re Section - 2e Chambre
DTA_2217452_20250415
15 avril 2025
L'acte d'acquisition stipulait que le solde, soit 90 % du prix de vente, payable dans un délai maximum de deux ans, soit au plus tard le 1er septembre 2013, était productif d'un intérêt de 5 %, porté à
DTA_1607841_20221208
8 décembre 2022
en moins-value, n'a fait l'objet d'aucun échange de courrier entre les parties ainsi que le prévoit l'article 4.3.4 du cahier des clauses particulières du marché et doit dès lors être réintégrer au solde
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501085_20260415
15 avril 2026
Le délai de paiement du solde, hors révisions de prix définitives, court à compter du lendemain de l'expiration de ce délai. Ce décompte lie définitivement les parties (…) ».
DTA_2001929_20221117
17 novembre 2022
2012, lesquels ont été partiellement remboursés le 9 décembre 2014 à hauteur de 98 000 euros et le 10 décembre 2014 à hauteur de 14 544 euros ; -l'origine de la somme de 152 450 euros correspond au solde
DTA_2100018_20231130
30 novembre 2023
Par ailleurs, si la commune de Saubens ne conteste pas avoir pris possession des locaux en litige, en revanche il est constant qu'elle n'a pas réglé à la CGEM le solde restant, qui constitue l'objet du
5ème Chambre
DTA_2100954_20250930
30 septembre 2025
patient et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s'il est établi qu'elle a une autre origine que la prise en charge. 3.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502151_20260119
19 janvier 2026
DTA_2409487_20251107
7 novembre 2025
DTA_2101233_20230503
3 mai 2023
", prix de revient : 6 502,44 euros ; " Silo à farine Budet solde ", prix de revient : 3 062,70 euros ; " équipement silo à farine ", prix de revient : 3 828,91 euros ; " Honoraires CEB Silos à farine
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102207_20220721
21 juillet 2022
Sur les conclusions tendant au versement d'une provision : En ce qui concerne le paiement du solde du marché : 2.
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