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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200912_20230630
30 juin 2023
A, agent de maîtrise territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).
DTA_2200913_20230630
A, adjoint technique territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).
DTA_2200914_20230630
B, agent de maitrise territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).
DTA_2200919_20230630
A, adjoint administratif territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).
DTA_2200920_20230630
DTA_2200921_20230630
C, agent de maîtrise territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).
DTA_2200922_20230630
DECIDE : Article 1er : L'arrêté susvisé du président du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe du 21 juin 2022 est annulé.
DTA_2200923_20230630
B, adjoint technique territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).
DTA_2200924_20230630
DTA_2200925_20230630
DTA_2200915_20230630
DTA_2200916_20230630
DTA_2200917_20230630
DTA_2200918_20230630
5ème chambre
DTA_1908082_20230511
11 mai 2023
créé au sein de cette direction.
1ère chambre
DTA_2300210_20250523
23 mai 2025
Le syndicat Fédération autonome de la fonction publique territoriale, par un courrier du 12 décembre 2022, a contesté la validité des opérations électorales devant la présidente du bureau de vote, qui
DTA_2200974_20240404
4 avril 2024
B et que ce dernier a refusé les deux propositions de nouvelle affectation.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500226_20250224
24 février 2025
prévue par l'article L. 431-7 du code de l'environnement en faveur des piscicultures car le plan d'eau, qui n'est pas représenté sur la carte Cassini mais mentionné en tant que lieudit, n'a pas été créé
2ème Chambre
DTA_2001898_20230425
25 avril 2023
, le montant de la nouvelle prime ou de la nouvelle indemnité versé est calculé sur la base du montant moyen attribué aux agents occupant à temps plein un emploi comparable à celui que l'agent occupait
DTA_2403785_20260127
27 janvier 2026
E... s’est, en outre, vu proposer, après le rejet de sa candidature au poste d’agent de résidence nouvellement créé sur les communes de Thizy-les-Bourgs et de Cours-la-Ville, un poste d’agent de résidence
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