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671 résultats pour « syndicat nouvellement créé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200912_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A, agent de maîtrise territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200913_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A, adjoint technique territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200914_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B, agent de maitrise territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200919_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A, adjoint administratif territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200920_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A, agent de maîtrise territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200921_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

C, agent de maîtrise territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200922_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

DECIDE : Article 1er : L'arrêté susvisé du président du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe du 21 juin 2022 est annulé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200923_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B, adjoint technique territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200924_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

DECIDE : Article 1er : L'arrêté susvisé du président du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe du 21 juin 2022 est annulé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200925_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B, adjoint technique territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200915_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B, adjoint technique territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200916_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B, adjoint technique territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200917_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A, adjoint technique territorial, au Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200918_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

DECIDE : Article 1er : L'arrêté susvisé du président du Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement en Guadeloupe du 21 juin 2022 est annulé.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1908082_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

créé au sein de cette direction.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300210_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Le syndicat Fédération autonome de la fonction publique territoriale, par un courrier du 12 décembre 2022, a contesté la validité des opérations électorales devant la présidente du bureau de vote, qui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200974_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

B et que ce dernier a refusé les deux propositions de nouvelle affectation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500226_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

prévue par l'article L. 431-7 du code de l'environnement en faveur des piscicultures car le plan d'eau, qui n'est pas représenté sur la carte Cassini mais mentionné en tant que lieudit, n'a pas été créé

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001898_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

, le montant de la nouvelle prime ou de la nouvelle indemnité versé est calculé sur la base du montant moyen attribué aux agents occupant à temps plein un emploi comparable à celui que l'agent occupait

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403785_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

E... s’est, en outre, vu proposer, après le rejet de sa candidature au poste d’agent de résidence nouvellement créé sur les communes de Thizy-les-Bourgs et de Cours-la-Ville, un poste d’agent de résidence

Source officielle

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