d'urbanisme négatif ; - la création d'un logement de fonction est une dérogation à la non constructibilité de la zone en cause ; - le code de l'urbanisme n'impose pas qu'il exerce une activité agricole

peut exercer ses fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L. 1222-9 du code du travail.

Peu de temps après sa reprise de fonctions, elle a déclaré un accident survenu le 23 janvier 2019 alors qu'elle empruntait le chemin pavé dans la cour du musée, rendu glissant par la pluie, à la suite

de leurs fonctions ou sur les nécessités du bon fonctionnement du service auquel ils appartiennent. 3.

Par arrêté du 15 juillet 2021, l'OFB a décidé que les fonctions exercées par M.

-Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire

-Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire

Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme B..., adjointe administrative territoriale principale qui exerçait les fonctions de secrétaire au sein du département du Cher, a été

Alors qu'il exerçait les fonctions de directeur des services de la recherche de l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, M.

Après avoir exercé ses fonctions dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique jusqu’au 4 octobre 2022, elle a été placée en congé pour invalidité temporaire imputable au service.

Mme G, adjoint technique des établissements d'enseignement, exerçait ses fonctions dans les services du département des Landes.

/ Le temps passé hors de l'entreprise pendant les heures de travail par les membres d'un conseil ou administrateurs salariés pour l'exercice de leurs fonctions est assimilé à une durée de travail effectif

supplémentaire « afin qu’il puisse relire et corriger ses écrits ainsi que pouvoir prendre le temps de faire plusieurs relectures des documents à analyser ».

de Fécamp l’a autorisé à reprendre l’exercice de ses fonctions à temps partiel thérapeutique, à raison de 50 %, du 8 juin au 7 septembre 2023 ; 3°) d’enjoindre à le placer en congé pour invalidité

doivent avoir été exercées dans un établissement de santé public, privé d'intérêt collectif ou privé ", au motif que ces dispositions, qui ne visent que des fonctions exercées dans des établissements

A B, adjoint technique territorial, exerçait jusqu'en 2020 les fonctions de conducteur de bus au sein du service pôle famille et éducation de la commune de Château-Renault. M.

Mme B, adjointe technique titulaire exerçant ses fonctions à temps partiel a été reconnue inapte de façon totale et définitive à l'exercice de toutes fonctions par un avis du comité médical départemental

C a exercé des fonctions de praticien hospitalier au sein du service de chirurgie orthopédique du centre hospitalier des Alpes du sud à partir du 1er juin 2002.

Selon l’article L. 822-18 dudit code : « Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à

réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale : " La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent