Ils soutiennent que : - la surélévation préjudicie à leur intimité ; - l’article 678 du code civil est méconnu ; - leur maison sera dépourvue de point de clarté et d’ensoleillement ; elle sera encerclée

F... un permis de construire pour la surélévation d’une maison d’habitation ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux et de M.

D E en vue de la réalisation de travaux de démolition partielle puis d'extension et de surélévation d'une maison individuelle, de la création d'un garage, de la rénovation de la piscine et d'un aménagement

Les circonstances alléguées par les requérants tenant au surcout total des travaux estimé à 25 300 euros et aux charges engendrées par la suspension des travaux, notamment la location d’un appartement

Ils font valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie, les travaux de gros œuvre étant achevés et les travaux restants devant être terminés à brève échéance ; - aucun des moyens soulevés

La commune de Revel fait valoir que : - le moyen de la requête n'est pas fondé ; - la décision attaquée peut être justifiée par un second motif tiré de l'irrégularité des travaux de surélévation réalisés

A en 2008, que les travaux projetés portent sur l'édification d'une nouvelle construction, la surélévation d'une construction existante, la surélévation d'une autre construction existante et la création

de rénovation et de surélévation n'étaient pas terminés, ni ceux concernant l'étanchéité de la toiture, la réfection totale de la charpente, ainsi qu'en attestent les photographies produites ; les travaux

La SSCV Ombrages est propriétaire des parcelles 233 et 234 sises 16-18 rue Carnot à Maisons-Alfort.

De même, les plans de façade Ouest et Sud, qui font état de la hauteur au faitage de la construction avant et après travaux, permettent de mesurer l'importance de la surélévation projetée, contrairement

La SARL AVI Paris a déposé une déclaration préalable concernant des travaux tendant à la " rénovation et modification de toiture d'une maison existante " ainsi que la " création d'un plancher sans surélévation

E... a déposé une demande de permis de construire pour l’extension au sol et par surélévation du bâtiment existant et la démolition de diverses constructions.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le maire du Pré-Saint-Gervais s'est opposé à la déclaration préalable portant sur une surélévation et la modification de pente de toiture

Le 19 février 2018, le requérant a déposé une déclaration préalable en vue de surélever le pavillon existant et de créer deux logements dans ce pavillon.

à la place une maison et une annexe.

Considérant ce qui suit : Mme A... a déposé le 14 juin 2021 à la mairie de Bossey une déclaration préalable de travaux, portant sur la « surélévation d’un grenier » d’une construction située 58 rue

B A un permis de construire pour surélever sa maison située 5 impasse Manes ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Bouscat et de M.

, le plan de financement des travaux après constat de la nécessité de reconstruire le bâtiment existant, les marchés de travaux initialement conclus, les avenants aux marchés de travaux conclus après constat

projetés ne constituent pas une extension dans le prolongement des murs existants et que la construction créée sera plus grande que la construction existante ; - les travaux ne vont pas rendre la maison

E un permis de construire n° PC 078-117-19-G0001 et deux permis modificatifs successifs, pour la surélévation d'une maison existante sur un terrain situé 14 rue du Haras, ensemble la décision