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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2005416_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Lotz, des normes applicables en matière d'hygiène et de prévention des risques liés à l'amiante ; - il souffre d'un préjudice moral qui doit être justement indemnisé à hauteur de 15 000 euros et de troubles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000130_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Brest à lui verser la somme de 63 280,37 euros en réparation de son préjudice financier, la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral et la somme de 5 000 euros en réparation de ses troubles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004633_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par une demande indemnitaire préalable reçue par le ministre du travail le 30 juillet 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104420_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par une demande indemnitaire préalable reçue par le ministre du travail le 22 octobre 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2510647_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que le requérant est également atteint d'un tremblement des extrémités depuis environ trois ans, d'un déficit cognitif, ainsi que d'une hypothyroïdie congénitale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202332_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
S'agissant des troubles dans les conditions d'existence : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510903_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
anxieux sévères, ni les troubles neurodéveloppementaux et nécessite un lien scolaire que B... ne peut actuellement supporter, comme l’attestent les crises d’angoisse, tremblements et vomissements déclenchés
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601939_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Tronel, président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507895_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Tronel ; - et les observations de Me Jeanmougin, qui se rapporte à ses écritures.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506626_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Tronel, - et les observations de Me Berthet-Le Floch, représentant M. A... C....
Source officielleChambre 1
DTA_2302741_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
E... la somme de 27 749,76 euros au titre de ses préjudices de perte de loyers de fermage, de trouble de jouissance et de préjudice moral ; de condamner in solidum la commune de Ville-Houdlémont et le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203656_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
tant qu'employeur en n'ayant pas mis en place des mesures concrètes de protection de ses salariés ; - il souffre d'un préjudice moral qui doit être justement indemnisé à hauteur de 15 000 € et de troubles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203657_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
tant qu'employeur en n'ayant pas mis en place des mesures concrètes de protection de ses salariés ; - il souffre d'un préjudice moral qui doit être justement indemnisé à hauteur de 15 000 € et de troubles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203121_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Tronel, président, Mme Allex, première conseillère, M. Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100614_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
En deuxième lieu, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence en l'évaluant à la somme globale de 2 000 euros.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104804_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Les troubles psychologiques présentés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500488_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
panique (..), d'un trouble dépressif récurrent, épisode actuel moyen avec syndrome somatique (..).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003023_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par une demande indemnitaire préalable du 9 avril 2000, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003025_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par une demande indemnitaire préalable du 9 avril 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003026_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par une demande indemnitaire préalable du 9 avril 2020, il a demandé à être indemnisé par l'Etat du préjudice d'anxiété et des troubles dans ses conditions d'existence qu'il estime avoir subi du fait de
Source officiellePage 8 sur 2015
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02/07/2026
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INSTITUT DE PSYCHOTHERAPIE INTEGRATIVE - PSYCHOTRAUMATISMES ET TROUBLES PSYCHOAFFECTIFS DE L'ATTACHEMENT
30/06/2026
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