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6 565 résultats pour « Bella-Etoundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2404902_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Si Mme A se prévaut de la présence en France de son fils, titulaire d'un certificat de résidence algérien valable du 12 décembre 2017 au 11 décembre 2027, et de sa belle-fille, ressortissante française

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404903_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B se prévaut de la présence en France de son fils, titulaire d'un certificat de résidence algérien valable du 12 décembre 2017 au 11 décembre 2027, et de sa belle-fille, ressortissante française, celui-ci

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405190_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ailleurs, la production des pièces d’identité et autres documents officiels de l’ensemble des membres de sa belle-famille en situation régulière sur le territoire français de même que des attestations

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405628_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Mme A... soutient avoir sollicité la délivrance du visa en litige afin de rendre visite en France à son fils et à sa belle-fille, ressortissante française, afin d’assister à la naissance de leur enfant

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2408274_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

En l'espèce, la requérante se prévaut de la durée de son séjour en France et de la présence sur le territoire français de son fils, de sa belle-fille et de ses petits-enfants, tous deux scolarisés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501127_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

enfants lesquels sont scolarisés en France, qu’elle ne démontre pas disposer en France de liens personnels et familiaux intenses, anciens et stables du seul fait de la présence de deux tantes et de deux belles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501245_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

D... se prévaut de la présence en France de membres de sa famille, à savoir son frère, sa belle-sœur, sa belle-mère ainsi que les frères et sœurs de son épouse, tous en situation régulière, il n’établit

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501357_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

En outre, le requérant âgé seulement de 19 ans indique qu'il bénéficie en France du soutien de membres de sa famille notamment de son frère et de sa belle-sœur, toujours en France, malgré un arrêté de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2416125_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

motivation et d'un examen sérieux de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation, alors qu'elle a déposé plusieurs plaintes pour des faits de violence infligés par sa belle-famille

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2224163_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

A, et de ses belles-filles.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2411759_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B établit également entretenir des liens d'une particulière intensité avec notamment ses parents, ses trois frères, sa sœur, sa cousine, son beau-frère, ses belles-sœurs et sa belle-mère, tous de nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205312_20221023

Administratif

23 octobre 2022

23 octobre 2022

E, et de sa belle-fille, Mme A B, ressortissante française. - la mesure d'interdiction de retour méconnait les mêmes libertés fondamentales que la mesure d'éloignement litigieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200895_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

l'association Sea sheperd France, l'association ANPER-TOS, l'association ACCOB, l'AAPPMA du Gave d'Oloron, l'association SEPANSO 64, l'association Salmo tierra salva tierra, l'association Les Pyrénées Re-Belles

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300209_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Si la requérante fait valoir que sa famille a rejoint en France la sœur de sa belle-fille, Mme B F, qui est titulaire d'une carte de séjour temporaire en France, cette seule circonstance, en l'absence

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300002_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

commises les 9 juillet 2021 à Saint-Gervais-du Perron, 9 février 2018 à Tours, 9 mars 2017 à La Membrolle-sur-Choisille, 16 février 2017 à La Membrolle-sur-Choisille et 19 août 2018 à Saint-Bonnet- de-Bellac

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306872_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Roig sur cette crème ont simplement consisté en la réalisation d’analyses et d’essais pour étudier la stabilité de la reformulation de 2021 et au lancement de la production, ce qui ne constitue pas une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406445_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Roig sur cette crème ont simplement consisté en la réalisation d’analyses et d’essais pour étudier la stabilité de la reformulation de 2021 et au lancement de la production, ce qui ne constitue pas une

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222221_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Dans un rapport de novembre 2021 intitulé " Country guidance : Afghanistan - Common analysis and guidance note ", le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEEA) confirme les risques d'identification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1900104_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

parcelles cadastrées, section A n° 9, et section N n° 340, ainsi que le chemin rural bordant les parcelles cadastrées section N n° 324, 325, 326, 336 et 337 en limite du territoire de la commune de Bellac

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1900729_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

parcelles cadastrées, section A n° 9, et section N n° 340, ainsi que le chemin rural bordant les parcelles cadastrées section N n° 324, 325, 326, 336 et 337 en limite du territoire de la commune de Bellac

Source officielle

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