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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2404902_20241127
27 novembre 2024
Si Mme A se prévaut de la présence en France de son fils, titulaire d'un certificat de résidence algérien valable du 12 décembre 2017 au 11 décembre 2027, et de sa belle-fille, ressortissante française
DTA_2404903_20241127
B se prévaut de la présence en France de son fils, titulaire d'un certificat de résidence algérien valable du 12 décembre 2017 au 11 décembre 2027, et de sa belle-fille, ressortissante française, celui-ci
5ème Chambre
DTA_2405190_20260430
30 avril 2026
Par ailleurs, la production des pièces d’identité et autres documents officiels de l’ensemble des membres de sa belle-famille en situation régulière sur le territoire français de même que des attestations
9ème chambre
DTA_2405628_20251219
19 décembre 2025
Mme A... soutient avoir sollicité la délivrance du visa en litige afin de rendre visite en France à son fils et à sa belle-fille, ressortissante française, afin d’assister à la naissance de leur enfant
5e chambre
DTA_2408274_20250211
11 février 2025
En l'espèce, la requérante se prévaut de la durée de son séjour en France et de la présence sur le territoire français de son fils, de sa belle-fille et de ses petits-enfants, tous deux scolarisés.
DTA_2501127_20251014
14 octobre 2025
enfants lesquels sont scolarisés en France, qu’elle ne démontre pas disposer en France de liens personnels et familiaux intenses, anciens et stables du seul fait de la présence de deux tantes et de deux belles
7ème chambre
DTA_2501245_20250711
11 juillet 2025
D... se prévaut de la présence en France de membres de sa famille, à savoir son frère, sa belle-sœur, sa belle-mère ainsi que les frères et sœurs de son épouse, tous en situation régulière, il n’établit
- Etrangers - 15 jours
DTA_2501357_20250312
12 mars 2025
En outre, le requérant âgé seulement de 19 ans indique qu'il bénéficie en France du soutien de membres de sa famille notamment de son frère et de sa belle-sœur, toujours en France, malgré un arrêté de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2416125_20250117
17 janvier 2025
motivation et d'un examen sérieux de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation, alors qu'elle a déposé plusieurs plaintes pour des faits de violence infligés par sa belle-famille
2e Section - 1re Chambre
DTA_2224163_20230516
16 mai 2023
A, et de ses belles-filles.
9ème Chambre
DTA_2411759_20250204
4 février 2025
B établit également entretenir des liens d'une particulière intensité avec notamment ses parents, ses trois frères, sa sœur, sa cousine, son beau-frère, ses belles-sœurs et sa belle-mère, tous de nationalité
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205312_20221023
23 octobre 2022
E, et de sa belle-fille, Mme A B, ressortissante française. - la mesure d'interdiction de retour méconnait les mêmes libertés fondamentales que la mesure d'éloignement litigieuse.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2200895_20230417
17 avril 2023
l'association Sea sheperd France, l'association ANPER-TOS, l'association ACCOB, l'AAPPMA du Gave d'Oloron, l'association SEPANSO 64, l'association Salmo tierra salva tierra, l'association Les Pyrénées Re-Belles
Reconduite à la frontière
DTA_2300209_20230221
21 février 2023
Si la requérante fait valoir que sa famille a rejoint en France la sœur de sa belle-fille, Mme B F, qui est titulaire d'une carte de séjour temporaire en France, cette seule circonstance, en l'absence
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300002_20230412
12 avril 2023
commises les 9 juillet 2021 à Saint-Gervais-du Perron, 9 février 2018 à Tours, 9 mars 2017 à La Membrolle-sur-Choisille, 16 février 2017 à La Membrolle-sur-Choisille et 19 août 2018 à Saint-Bonnet- de-Bellac
2ème chambre
DTA_2306872_20260309
9 mars 2026
Roig sur cette crème ont simplement consisté en la réalisation d’analyses et d’essais pour étudier la stabilité de la reformulation de 2021 et au lancement de la production, ce qui ne constitue pas une
DTA_2406445_20260309
4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222221_20221208
8 décembre 2022
Dans un rapport de novembre 2021 intitulé " Country guidance : Afghanistan - Common analysis and guidance note ", le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEEA) confirme les risques d'identification
DTA_1900104_20230615
15 juin 2023
parcelles cadastrées, section A n° 9, et section N n° 340, ainsi que le chemin rural bordant les parcelles cadastrées section N n° 324, 325, 326, 336 et 337 en limite du territoire de la commune de Bellac
DTA_1900729_20230615
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