Délibéré après l’audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, président, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.

Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Cabanne, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 17 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2021, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, venant aux droits du port autonome de Paris, représenté par Me Cabanes (SELARL Cabinet Cabanes Avocats

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente rapporteur, - les conclusions de M.

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Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2024 et 14 février 2025 sous le n° 2401382, la société Sogeres, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Cabanne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, président, M. Pinturault, premier conseiller, M. Fernandez, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2025 où siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, Mme Fazi-Leblanc, première conseillère.

l’arrêté préfectoral du 26 septembre 1985 portant règlement sanitaire départemental de la Charente : « Il est interdit de jeter ou de déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer

Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hesler pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Ben Attia, substituant

Attia La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant, qui prend acte du retrait de la décision en litige mais qui entend maintenir ses conclusions à fin d’injonction ; - les observations de Me Ben Attia

B..., qui maintient la demande d’autorisation provisoire de séjour et la demande de frais d’instance ; - et les observations de Me Ben Attia, représentant le préfet de Mayotte qui fait valoir que la demande

Felsenheld, juge des référés ; et les observations de Me Ben Attia représentant le préfet de Mayotte. En l’absence de Mme D... C... éloignée avant l’introduction de la requête.

conclusions tendant à la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travailler et celles présentées au titre des frais du litife - les observations de Me Ben Attia