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18 879 résultats pour « Claide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511740_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Pour autant, sa requête, peu claire, ne permet pas d’identifier la ou les décisions qu’il entend contester ainsi que les moyens qu’il entend soulever à leur encontre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512024_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

seulement au Tribunal que sa tentative de conciliation au sujet d’un refus d’autorisation de travaux s’est avérée infructueuse, ne comporte l’énoncé d’aucune conclusion identifiable ni ne désigne clairement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410070_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410667_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A ne peuvent être regardées comme un moyen de droit clairement identifiable et ne sont en tout état de cause pas assorties des précisions suffisantes permettant au tribunal d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2410709_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

en ce qu'elles contreviennent à la bonne gestion des missions de service public déléguées ; 4°) d'ordonner à la fédération délégataire, sous astreinte de 200 euros par jour, d'établir des règles claires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410851_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A ne peuvent être regardées comme un moyen de droit clairement identifiable et assorti de précisions suffisantes, et s'apparentent en réalité à un recours gracieux auquel il n'appartient pas au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411612_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411650_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La présidente, Claire Chauvet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406516_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Dépourvue de conclusions claires, sa demande doit en l'état et telle que formulée, être rejetée comme manifestement irrecevable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406674_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A ne peuvent être regardées comme un moyen de droit clairement identifiable et ne sont en tout état de cause pas assorties des précisions suffisantes, et surtout de pièces, permettant au tribunal d'en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508407_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Claude Carrier, vice-président, comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2503005_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Cette preuve peut résulter des mentions précises, claires et concordantes portées sur l’enveloppe, soit à défaut, d’une attestation postale ou d’autres éléments de preuve établissant la délivrance par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2502287_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle soutient que : - les documents de la consultation sont trop imprécis et ne définissent pas clairement les attentes du pouvoir adjudicateur ; - celui-ci n'a pas respecté les règles d'attribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505888_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2025, le CNAPS, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Black Corp Protect d'une somme de 1 000

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2506528_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A D C, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Claude, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 9 mai 2025 par lesquels le préfet de police a décidé

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2507624_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l’adresse de l’intéressé, dès lors du moins qu’il résulte soit de mentions précises, claires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603592_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Les requérantes font valoir l’existence de désordres affectant le réseau d’assainissement, résultant de l’intrusion d’eaux claires dans le réseau et entraînant des désordres dans le fonctionnement de la

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2518172_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 11 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Claude, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500533_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

visioconférence depuis le centre de rétention administrative, les conditions techniques de son entretien avec l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ne lui ont pas permis d'exprimer clairement

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312428_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

décision, la notification est réputée avoir été régulièrement accomplie à la date à laquelle ce pli a été présenté à l’adresse de l’intéressé, dès lors du moins qu’il résulte soit de mentions précises, claires

Source officielle

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