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4 565 résultats pour « Filiol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402452_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

mesures d'abattages de renards illimitées sur l'intégralité du département, qu'en tout état de cause le total des dommages attribués aux renards représente moins de 0,5% du chiffre d'affaires de la filière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2410963_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

et de contrôle des connaissances, dès lors que plusieurs indices montrent qu'il ne tient pas compte des notes de l'ensemble des étudiants en droit mais des seules notes des étudiants en droit de la filière

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2310634_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En application d’un contrat de façonnage du 24 septembre 2010, la société requérante adresse des bons de commande à sa filiale française et lui fournit les matières premières nécessaires à la fabrication

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301317_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

ont été à l'origine d'une contamination forte des eaux souterraines et des sols aux solvants chlorés et, qu'au regard de la disparition des filiales, la dépollution revenait à la société mère Gazechim

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2014683_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par une réclamation en date du 5 décembre 2019, la société requérante a contesté, en sa qualité de tête de son groupe fiscal, les rehaussements qui lui ont été notifiés en tant que filiale intégrée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202580_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Lors de la notification de l'option : / () b) Des attestations par lesquelles les sociétés filiales font connaître leur accord pour que la société mère retienne leurs propres résultats pour la détermination

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101770_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ayant conclu une convention d'assistance administrative avec la France, ou supporté par l'un de ses établissements ou même par l'une de ses filiales

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314660_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Cette dernière société dispose de trois filiales dont elle détient, pour chacune, 99 % des parts sociales que sont CFI Africa (CFIa) domiciliée en Tunisie, CFI Brazil Projetos Industriais (CFIb) domiciliée

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2308632_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Par suite, l'inscription d'une somme, dans les comptes d'une société mère, au débit du compte courant ouvert au nom de sa filiale doit en principe, lorsqu'elle donne lieu réciproquement, dans les comptes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2511278_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle soutient que : - l'urgence est constituée, la décision mettant fin à un encadrement pédagogique adapté depuis l'entrée au collège contraignant A à abandonner son projet d'orientation en filière

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303151_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, la commune d'Ostricourt, représentée par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser la somme de 2 000

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TA

3ème Chambre

DTA_2303187_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

B, qui poursuit des études supérieures en seconde année de BTS " systèmes numériques ", justifie d'un parcours scolaire remarquable dans sa filière de formation, ainsi qu'en témoignent son relevé de notes

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TA

1ère chambre

DTA_2301323_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

ce décret indique que : « Le complément de traitement indiciaire est également versé aux fonctionnaires exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'infirmier de puériculture, de cadre de santé de la filière

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2303797_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

de retraite, est attribuée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers ci-dessous () 5° Agents nommés dans un des corps autres que la catégorie A et appartenant à la "filière

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TA

8ème chambre

DTA_2206401_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

l'action sociale, cette circonstance se justifie par les difficultés rencontrées dans ses fonctions de directrice C, poste sur lequel l'intéressée, appartenant à un cadre d'emploi de catégorie B de la filière

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211117_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Madame B A D était inscrite au cours de l'année 2016 / 2017 en deuxième année de master informatique, filière " signal, image, synthèse " de l'institut Gaspard Monge de l'Université Paris-Est-Marne-la-Vallée

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TA

1ère Chambre

DTA_2201672_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

D H, représenté par Me Fillieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a infligé une amende d'un montant de 4 500 euros au profit

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TA

2ème Chambre

DTA_2205375_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il soutient que : - il a intérêt à agir en tant que syndicat national représentant onze filières d’énergies renouvelables, regroupant 450 entreprises dont près de la moitié déclarent une activité dans

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TA

2ème chambre

DTA_2302430_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

En second lieu, pour s’opposer à la déclaration de travaux en litige, le maire d’Hyères a estimé, d’une part, que la filière d’assainissement non collectif, dont dispose la construction existante, ayant

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507803_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Strasbourg de proposer à sa fille B C une affectation en classe de 1ère STMG, conformément à l'orientation validée par la commission d'appel ou à défaut, de lui proposer une orientation dans une filière

Source officielle

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