communes de Morangis, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Ablon-sur-Seine, Choisy-le-Roi, l'Haÿ-les-Roses, Rungis, Thiais, Villeneuve-Saint-Georges, Viry-Châtillon et Valenton, représentée par Me Marceau

autorisant l’apport de modifications et de mises à jour du projet autorisé par un permis de construire n° PC 095 480 22 O 1006 accordé par un arrêté du 23 août 2022, sur un terrain situé au 84 rue du maréchal

l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le premier adjoint au maire des Sables d'Olonne a refusé de lui délivrer un permis de démolir une construction à usage d'habitation au n° 5 de la promenade du Maréchal

de Pont-Saint-Esprit a délivré à l'établissement public industriel et commercial (EPIC) Habitat du Gard un permis de construire un ensemble collectif de 30 logements sur un terrain situé avenue du Maréchal

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le quartier d'origine de la pharmacie Occitane a été délimité au nord par l'avenue Maréchal Joffre qui longe les infrastructures ferroviaires, à l'est

demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le maire de Grasse a rejeté sa demande d'un permis de construire sur un terrain situé sur un terrain situé 63 avenue du Maréchal

: 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2023 par laquelle le maire des Sables-d’Olonne s’est opposé à la construction d’une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé avenue du Maréchal

prescriptions techniques de protection durant l'exécution des travaux de bâtiment et génie civil prévues au chapitre IV du titre III du livre V de la même partie pour ce qui concerne l'hygiène et l'hébergement

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, la commune de Morsang-sur-Orge, représentée par Me Marceau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 7 août 2025 et 19 novembre 2025, la SCCV Saint-Cloud, représentée par Me Marceau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérantes d

Par un mémoire enregistré le 22 août 2025, la commune de Ballainvilliers, représentée par Me Marceau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 3 000

Hémery, - les observations de Mme A..., élève avocate, en présence de Me Laure Boulègue, représentant Mme C..., - l’OFII n’était ni présent ni représenté.

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, V.

C..., exerçant 85 avenue du Maréchal Foch à Toulon (83000) est désigné pour procéder, en présence de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, de l’ONIAM, de la Caisse primaire d'assurance maladie

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, V.

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, V.

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. Le rapporteur, V.

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, V.

A... était maréchal des logis, chef de la gendarmerie nationale, précédemment membre du détachement de sécurité et de protection de la République du Congo à Paris et qu’il a définitivement cessé son service

Maréchal, premier conseiller, M. Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, V.