La requête a été communiquée à la commune de Portet-sur-Garonne, qui n'a pas produit d'observations en défense, mais une lettre accompagnée d'un projet de retrait de la délibération en litige signé du

en a la charge, doit veiller à ce que ce dernier : / () ne gêne pas l'exploitation du port () ". 3.

, officiers de port adjoints ou surveillants de port concernant le mouvement de son navire, bateau ou engin ". 4.

B stationne au port de Sèvres, PK 180.85, sans droits ni titre.

du 1er septembre 2010, afin d'exercer les fonctions de commandant de port au sein du port autonome de la Guadeloupe, devenu Grand Port Maritime de la Guadeloupe, établissement public auquel l'intéressé

En ce qui concerne l’exception de non-lieu à statuer opposée en défense par le grand port maritime de la Martinique : 4.

Il en résulte qu'aucune faute ne peut être retenue à l'encontre du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise.

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B, et de Me Jung, représentant la régie des transports de l'agglomération de Forbach porte de France. Considérant ce qui suit : 1.

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du Quai Ciguet au port du Croisic, et à l'issue du chantier, de se prononcer sur les responsabilités encourues et sur les préjudices subis ; 3°) réserver les dépens.

de police du port de Caen-Ouistreham.

C, sous astreinte, de libérer l'emplacement qu'il occupe au port de plaisance de l'Etang Z'Abricots.

C, sous astreinte, de libérer l'emplacement qu'il occupe au port de plaisance de l'Etang Z'Abricots.