Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2022, le centre communal d'action sociale de la commune d'Auby, représenté par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mars 2022 et 11 janvier 2024, le département du Nord, représenté par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 février 2021 et 22 décembre 2023, la commune de Quiéry-la-Motte, représentée par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Il ressort des pièces du dossier que, titulaire de la fonction publique hospitalière, il est affecté, en qualité de technicien supérieur de 2ème classe, au sein du pôle " ressources matérielles, filière

738 000 francs CFP en réparation du préjudice subi du fait du rejet de sa candidature au poste de directeur adjoint en charge du pôle actions économiques et de chef de service de la promotion des filières

partenariat avec la ville et le syndicat mixte des berges de l'Oise ainsi qu'avec VNF " ; " Le parcours sportif (pédagogique ou ludique) sera en bois non putrescible, FSC, écoconçus, durables et de filière

Aux termes de l’article 1er de ce décret : « Une indemnité d'exercice est attribuée aux fonctionnaires des filières administrative, technique et sociale qui participent aux missions des préfectures dans

Le ministre a fondé sa décision sur le fait que le requérant a été impliqué courant 2015 dans une filière d’acheminement de combattants djihadistes vers la zone syro-irakienne, que l’exploitation des documents

Aux termes de l’article 1er de ce décret : « Une indemnité d'exercice est attribuée aux fonctionnaires des filières administrative, technique et sociale qui participent aux missions des préfectures dans

Aux termes de l’article 1er de ce décret : « Une indemnité d'exercice est attribuée aux fonctionnaires des filières administrative, technique et sociale qui participent aux missions des préfectures dans

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Etnap, représentée par Me Fillieux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société

Dans ces conditions, l'obligation de créer une filière par thème de coordination ne résultant en outre d'aucune disposition législative ou réglementaire ni d'aucun principe, les requérants ne sont pas

de façon contemporaine ; il a maintenu un titre d’exploitation au profit d’une installation sidérurgique irrémédiablement polluante ; il n’a jamais inquiété la maison mère en lieu et place de la filiale

Elle est une filiale détenue à 100% par le groupe Recticel, dont la société mère est la société Recticel NV/SA, laquelle a son siège social à Bruxelles.

Il résulte de l'instruction que la SA Kapa Santé s'est portée caution de trois prêts bancaires souscrits par sa filiale, la SCI GSI, auprès de la BNP, de la BDAF et de la BRED pour un montant restant dû

requête doit être regardée comme dirigée uniquement à l'encontre de la procédure d'attribution de ces lots ; - les sociétés C et D et Fils disposent d'une autonomie économique, la première n'étant pas filiale

actions réalisées par le Fonds de résolution, définies à l'article 76 du même règlement, consistent à : " a) garantir l'actif ou le passif de l'établissement soumis à une procédure de résolution, de ses filiales

une demande de remboursement relative au crédit d’impôt en faveur de la recherche (CIR) et au crédit d’impôt en faveur de l’innovation (CII) au titre des années 2017, 2018 et 2019, pour ses quatre filiales

Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée (SARL) Les appartements de Prune, qui exerçait une activité de holding, a repris l’activité de vente de vêtements exploitée par sa filiale

En outre, il résulte de l'instruction que la société IRIS FINANCE INTERNATIONAL SA a décidé des distributions de dividendes de sa filiale IRIS FINANCE à son profit à hauteur de 1 350 000 euros au titre