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2 153 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2401219_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

prévaut de ses différentes expériences professionnelles en tant que peintre dans le cadre de son certificat d'aptitude professionnelle du 7 février 2022 au 19 octobre 2022, d'abord, puis de joueur de football

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403106_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En outre, s’il se prévaut de la présence de sa sœur et de son frère en France, ainsi que de son intégration sociale par la pratique du football, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé est célibataire

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2403167_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

poursuit actuellement en deuxième année, qu’il est hébergé par des proches qui subviennent à ses besoins et qu’il dispose de liens personnels en France, notamment par son investissement dans un club de football

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402331_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

B se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire ainsi que de celle de sa famille, en particulier de son père et de sa sœur, en situation régulière, et fait valoir qu'il pratique le football en

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402607_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Enfin, les avis de la structure d'accueil sont très positifs quant à son intégration sur le territoire français, attestée notamment par sa participation au club de football de Maxéville et son intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405387_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

l'accomplissement de sa mission et entendre toute personne susceptible de l'éclairer, décrire la nature et l'étendue des désordres affectant le système d'arrosage automatique installé sur le terrain de football

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405781_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

fondamentales précité au motif qu’elle l’empêchera de continuer sa scolarité et qu’il bénéficie d’un projet professionnel sérieux, pour lequel il souhaitait passer la licence d’agent de joueur de football

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2405794_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il ressort enfin des pièces du dossier, et notamment des attestations circonstanciées qu’il verse, qu’il est apprécié de ses anciens enseignants ainsi que des intervenants dans le domaine du football,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407271_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B fait également valoir être inscrit dans un club de football depuis 2016 et qu'il maîtrise parfaitement la langue française.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407610_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

S’il se prévaut de son implication dans une association sportive locale de football, produisant à cet égard plusieurs licences en tant qu’arbitre, ainsi que de la poursuite d’une scolarité sur le territoire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2419008_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

A... produit des attestations de bénévolat et de formation, notamment dans des clubs de football, et produit plusieurs bulletins de salaire pour les mois d’avril à août 2022 et pour le mois de décembre

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2218011_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

A B est entraîneur stagiaire de l'activité football au sein du club Jeunesse Athlétique (C depuis le 18 septembre 2019. Par deux arrêtés du 22 juin 2022, dont M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2300013_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

A fait valoir qu'il est très bien intégré en France et verse des attestations des membres du club de football qu'il fréquente et d'une association de jeunes peuls.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300305_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Enfin, elle produit également sa licence d'inscription à la fédération française de football en Guadeloupe pour l'année 2022-2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300481_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

avec deux autres jeunes majeurs accompagnés par une association en lien avec les services de l'aide sociale à l'enfance et s'intègre socialement, notamment par la pratique sportive dans un club de football

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409398_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

même que l'intéressé produit des attestations concernant son sérieux et son implication dans ses études ainsi que dans sa participation à la vie associative en France, notamment par la pratique du football

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2409884_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Il verse enfin au dossier plusieurs attestations circonstanciées, rédigées par les personnes qui l'ont hébergé, son entraîneur de football, son maître de stage ainsi que par son parrain républicain au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300688_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Il soutient que : - victime le 3 juin 2022 d'un tacle lors d'un match de football, il a présenté au décours une impotence fonctionnelle du genou droit, visiblement par un mécanisme de torsion, et il

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302896_20230701

Administratif

1 juillet 2023

1 juillet 2023

référé-liberté, et alors qu'il n'a aucun repère ni aucune attache à Anjouan, s'y trouvant totalement isolé et qu'il doit pouvoir poursuivre ses études en France et participer aux matches de la saison de football

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206179_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Mme A B, ressortissante comorienne née le 17 juin 1992 à Fomboni à Mohéli (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle

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