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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Etrangers - Eloignement
DTA_2401219_20250430
30 avril 2025
prévaut de ses différentes expériences professionnelles en tant que peintre dans le cadre de son certificat d'aptitude professionnelle du 7 février 2022 au 19 octobre 2022, d'abord, puis de joueur de football
6ème chambre
DTA_2403106_20251216
16 décembre 2025
En outre, s’il se prévaut de la présence de sa sœur et de son frère en France, ainsi que de son intégration sociale par la pratique du football, il ressort des pièces du dossier que l’intéressé est célibataire
CHAMBRE 1
DTA_2403167_20260312
12 mars 2026
poursuit actuellement en deuxième année, qu’il est hébergé par des proches qui subviennent à ses besoins et qu’il dispose de liens personnels en France, notamment par son investissement dans un club de football
Chambre 2
DTA_2402331_20250523
23 mai 2025
B se prévaut de la durée de sa présence sur le territoire ainsi que de celle de sa famille, en particulier de son père et de sa sœur, en situation régulière, et fait valoir qu'il pratique le football en
Chambre 3
DTA_2402607_20250320
20 mars 2025
Enfin, les avis de la structure d'accueil sont très positifs quant à son intégration sur le territoire français, attestée notamment par sa participation au club de football de Maxéville et son intégration
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405387_20250409
9 avril 2025
l'accomplissement de sa mission et entendre toute personne susceptible de l'éclairer, décrire la nature et l'étendue des désordres affectant le système d'arrosage automatique installé sur le terrain de football
DTA_2405781_20260303
3 mars 2026
fondamentales précité au motif qu’elle l’empêchera de continuer sa scolarité et qu’il bénéficie d’un projet professionnel sérieux, pour lequel il souhaitait passer la licence d’agent de joueur de football
7ème Chambre
DTA_2405794_20251215
15 décembre 2025
Il ressort enfin des pièces du dossier, et notamment des attestations circonstanciées qu’il verse, qu’il est apprécié de ses anciens enseignants ainsi que des intervenants dans le domaine du football,
3ème Chambre
DTA_2407271_20250916
16 septembre 2025
B fait également valoir être inscrit dans un club de football depuis 2016 et qu'il maîtrise parfaitement la langue française.
7ème chambre
DTA_2407610_20250926
26 septembre 2025
S’il se prévaut de son implication dans une association sportive locale de football, produisant à cet égard plusieurs licences en tant qu’arbitre, ainsi que de la poursuite d’une scolarité sur le territoire
6ème Chambre
DTA_2419008_20260212
12 février 2026
A... produit des attestations de bénévolat et de formation, notamment dans des clubs de football, et produit plusieurs bulletins de salaire pour les mois d’avril à août 2022 et pour le mois de décembre
6e Section - 1re Chambre
DTA_2218011_20240308
8 mars 2024
A B est entraîneur stagiaire de l'activité football au sein du club Jeunesse Athlétique (C depuis le 18 septembre 2019. Par deux arrêtés du 22 juin 2022, dont M.
9ème chambre (J.U)
DTA_2300013_20230613
13 juin 2023
A fait valoir qu'il est très bien intégré en France et verse des attestations des membres du club de football qu'il fréquente et d'une association de jeunes peuls.
2ème Chambre
DTA_2300305_20231106
6 novembre 2023
Enfin, elle produit également sa licence d'inscription à la fédération française de football en Guadeloupe pour l'année 2022-2023.
2ème chambre
DTA_2300481_20241107
7 novembre 2024
avec deux autres jeunes majeurs accompagnés par une association en lien avec les services de l'aide sociale à l'enfance et s'intègre socialement, notamment par la pratique sportive dans un club de football
8ème chambre
DTA_2409398_20250228
28 février 2025
même que l'intéressé produit des attestations concernant son sérieux et son implication dans ses études ainsi que dans sa participation à la vie associative en France, notamment par la pratique du football
12eme chambre
DTA_2409884_20250725
25 juillet 2025
Il verse enfin au dossier plusieurs attestations circonstanciées, rédigées par les personnes qui l'ont hébergé, son entraîneur de football, son maître de stage ainsi que par son parrain républicain au
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300688_20230803
3 août 2023
Il soutient que : - victime le 3 juin 2022 d'un tacle lors d'un match de football, il a présenté au décours une impotence fonctionnelle du genou droit, visiblement par un mécanisme de torsion, et il
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302896_20230701
1 juillet 2023
référé-liberté, et alors qu'il n'a aucun repère ni aucune attache à Anjouan, s'y trouvant totalement isolé et qu'il doit pouvoir poursuivre ses études en France et participer aux matches de la saison de football
ORTA_2206179_20221226
26 décembre 2022
Mme A B, ressortissante comorienne née le 17 juin 1992 à Fomboni à Mohéli (Union des Comores), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
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