Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

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Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

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Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

Le désistement du groupement d'intérêt public Grand Prix de France-Le Castellet de ses conclusions relatives aux frais d'instance est pur et simple.

du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Méen-le-Grand une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

octobre 2024 et 25 novembre 2025, sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes Vendée Grand Littoral les frais de procédure.

Article 2 : Les conclusions de la communauté d'agglomération du Nord Grande-Terre présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par l’ARS Grand Est et la Collectivité européenne d’Alsace sont rejetées.

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de La Grande Motte : 22.

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la commune de La Grande Motte : 22.