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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505940_20260420
20 avril 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) ». 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506078_20250925
25 septembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…).» 3.
ORTA_2506145_20250901
1 septembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 4. M. A...
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506632_20260113
13 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ». 4.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506733_20260310
10 mars 2026
ORTA_2403399_20240917
17 septembre 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403431_20260108
8 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». 2. M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403447_20240723
23 juillet 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
ORTA_2403707_20250610
10 juin 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 4. M.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404165_20260216
16 février 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ». 3.
ORTA_2404232_20260106
6 janvier 2026
ORTA_2404287_20260126
26 janvier 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ». 2.
ORTA_2404700_20260126
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512803_20251103
3 novembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. (…) ».
ORTA_2513795_20260216
En se bornant à faire état du délai d’attente de la réponse à sa demande de titre de séjour en dépit de plusieurs messages envoyés par courriel et en demandant au tribunal d’intervenir « pour que la préfecture
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513869_20251124
24 novembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ».
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514394_20260223
23 février 2026
ORTA_2514640_20251105
5 novembre 2025
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ». M.
ORTA_2514657_20260218
18 février 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».
ORTA_2514687_20260506
6 mai 2026
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