que : - l’arrêté du 14 février 2023 méconnaît les dispositions de l’article R. 423-50 du code de l’urbanisme, dès lors que l’avis du service départemental de lutte contre l’incendie et de secours (SDIS

A 1h21, un incendie des locaux de la mairie a été signalé au SDIS de la Vendée par un individu passant à proximité de la mairie.

moyen tiré de l'insuffisance de l'aire de retournement n'est pas assorti de précisions en fait et en droit ; - la largeur du chemin concerné est de 4 mètres alors que la largueur minimal exigée par le SDIS

d'autorisation de défrichement est infondé en l'absence d'atteinte aux arbres ; - le motif de refus tiré du caractère insuffisant de la défense incendie est infondé compte-tenu notamment de l'avis favorable du SDIS

personnes de niveau 3, à ce qu’il soit enjoint au service départemental d’incendie et de secours du Nord de lui délivrer une fiche individuelle de fin de formation conforme et à ce qu’il soit enjoint au SDIS

de construire ; - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence négative dès lors que le maire de Biot s'est estimé, à tort, lié par l'avis du service département d'incendie et de secours (ci-après " SDIS

requérants n'invoquent aucune autre disposition législative ou réglementaire qui aurait été méconnue et qui aurait rendu nécessaire la consultation du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

prescriptions nécessaires à la sécurisation des accès ; la configuration de la voirie projetée est susceptible de rendre impossible l'intervention du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

entaché d'erreur manifeste d'appréciation, d'une part, quant à la réalité de l'environnement du projet, d'autre part, au regard de l'avis défavorable du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Landes, le service de l’eau et de l’assainissement de la communauté de communes de Mimizan et l’architecte des bâtiments de France ont rendu

émis respectivement le 18 décembre 2023 par Suez, le 22 février 2024 par le SICTOM, le 11 janvier 2024 par le service Enedis et le 25 mars 2024 par le Service départemental d’incendie et de secours (SDIS

111-2 du code de l'urbanisme ; l'accessibilité du terrain n'est pas assurée de manière satisfaisante et le pétitionnaire ne justifie pas d'une servitude de passage pour accéder à la voie publique ; le SDIS

cas d’incendie, il ne produit aucune pièce au soutien de cette allégation, une telle insuffisance ne ressortant pas des pièces du dossier tandis que le service départemental d’incendie et de secours (SDIS

que le risque d'incendie dans le secteur n'est pas documenté par la commune de Salernes laquelle n'a pas davantage sollicité l'avis consultatif des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS

les oliviers supprimés n'est pas équivalente à celle des oliviers ; - il méconnaît encore ce même article dès lors que 6 arbres prévus sur le lot B ne respectent pas les préconisations de l'avis du SDIS

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - les avis du SDIS et de la CDPENAF sont insuffisamment motivés ; - la procédure d'adoption du permis de construire initial et du permis de construire

S'agissant plus particulièrement du risque incendie, il ressort de l'attestation du service d'incendie et de secours (SDIS) du 5 janvier 2021 que la parcelle A408 située commune de Montlaux est accessible

au regard de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme, s'agissant de la gestion des eaux pluviales ; - le permis de construire est entaché d'un vice de procédure, en l'absence de consultation du SDIS

fondement de l’article 2224 du code civil est donc inapplicable ; - la circulaire du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration n° 1020000/GEND/DSF/SDIL

Par une décision du 22 novembre 2023, le service départemental des impôts fonciers (SDIF) de l’Isère a rejeté cette demande.