Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2022, le ministre de l'intérieur conclut : - à titre principal, au non-lieu à statuer partiel ; - à titre subsidiaire, sur le fond, au rejet de la requête

Sur le non-lieu à statuer partiel : 2.

Sur le non-lieu à statuer partiel : 4. Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, le ministre de l'Intérieur conclut : - au non-lieu à statuer partiel sur les conclusions dirigées contre la décision " 48 SI " et le retrait de

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2025, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel sur les conclusions dirigées contre la décision référencée « 48 SI » du 27 février

Sur l'exception de non-lieu à statuer partiel opposée par le ministre : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2025, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2024, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2023, le CNRS conclut au non-lieu à statuer partiel et pour le surplus au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2025, le ministre de l’intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 28 juillet 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2023, le ministre de l'intérieur conclut à titre principal au non-lieu à statuer partiel et à titre subsidiaire au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2021, le ministre de l'intérieur conclut, d'une part, au non-lieu à statuer partiel sur les conclusions de la requête dirigées contre la décision "

Sur le non-lieu à statuer partiel : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juin 2021, le ministre de l'intérieur conclut, d'une part, au non-lieu à statuer partiel sur les conclusions de la requête dirigées contre la décision " 48 SI

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2020, le ministre de l'intérieur conclut d'une part, au non-lieu à statuer partiel concernant la décision " 48SI " du 10 janvier 2020 en tant qu'elle invalide

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2024, le ministre de l'intérieur conclut au non-lieu à statuer partiel et au rejet du surplus de la requête.