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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302662_20260113
13 janvier 2026
d’anxiété dont peut se prévaloir un salarié ou un ancien salarié éligible à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs exposés à l’amiante, mentionnée au point 3, naît de la conscience
3ème chambre
DTA_2200315_20250626
26 juin 2025
D'autre part, le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par
Juge Unique
DTA_2200357_20230630
30 juin 2023
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un ouvrier d'Etat éligible à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3. naît de la conscience
2ème Chambre
DTA_2109262_20251210
10 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 133-2 du code général de la fonction publique : « Aucun agent public ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation
DTA_2105535_20230921
21 septembre 2023
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il
4ème Chambre
DTA_2004893_20231117
17 novembre 2023
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un salarié éligible à l'ACAATA mentionnée au point 3 naît de la conscience prise par celui-ci qu'il court le risque élevé de développer une pathologie grave
DTA_2005416_20230414
14 avril 2023
DTA_2101748_20231117
DTA_2101327_20250626
8ème Chambre
DTA_2009592_20230328
28 mars 2023
pas et n'accepte pas le rôle d'accompagnement, de contrôle et de suivi de la PMI, qu'elle n'a pas montré de capacité d'information des parents et d'échange avec eux au sujet de l'enfant, n'a pas conscience
DTA_2011755_20240227
27 février 2024
préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un ouvrier d'Etat ayant travaillé pendant les périodes et au sein d'un établissement figurant dans la liste établie par arrêté mentionné au point 3 naît de la conscience
DTA_2011757_20240227
préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un ouvrier d'Etat ayant travaillé pendant les périodes et au sein d'un établissement figurant dans la liste établie par arrêté mentionnée au point 3 naît de la conscience
DTA_2011758_20240227
DTA_2006444_20220711
11 juillet 2022
; - la société Lignon Métal a manqué à ses obligations en vers le maître d'ouvrage ; - la commune n'a commis aucune faute : la société requérante n'apporte pas la preuve que la commune était conscience
1ère chambre
DTA_2004060_20221213
13 décembre 2022
bulletin de solde ni aucun document fourni par l'administration, et que la pression opérationnelle à laquelle chacun a été soumis au cours de la période considérée ne leur a pas permis de prendre conscience
4ème chambre
DTA_2004543_20220722
22 juillet 2022
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le requérant a fait l'objet, au cours de sa scolarité, tant de la part de ses responsables de stage que de ses enseignants, d'appréciation défavorables
DTA_2003199_20250220
20 février 2025
Le préjudice d'anxiété dont peut se prévaloir un ouvrier d'Etat éligible à l'allocation spécifique de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante mentionnée naît de la conscience prise par celui-ci
DTA_1909914_20250603
3 juin 2025
de Mme C avant le 14 septembre 2015, date de début de l'occupation du logement de fonction, en précisant, le cas échéant les pathologies dont elle était atteinte ou les traitements dont elle faisait l'objet
DTA_2000252_20250320
20 mars 2025
DTA_2001437_20250220
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