00006 du 5 septembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes de la préfecture des Yvelines du même jour, Mme Véronique Martiniano, secrétaire générale de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye

G D, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 aout 2023, Mme E B, représentée par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A D, représenté par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde

Les volets extérieurs seront en bois, à double lame ou a panneaux et traverses ou encore persiennés.

des déchets issus de chimiothérapie, des déchets d'activités de soins et assimilés ayant été en contact avec des fluides corporels, ou encore des objets piquants, coupants ou tranchants, à l'instar de lames

C... a fait l’objet, dans le cadre d’un contrôle sur pièces de son dossier fiscal par le service des impôts des particuliers de Saint-Germain-en-Laye, d’une procédure de rectification contradictoire en

marié religieusement avec Mme C A le 27 juillet 2018, et produit à cet effet un certificat de mariage religieux guinéen délivré le même jour par le président du conseil de quartier de la commune de Labe

de construire le 29 novembre 2022 auprès des services de la commune de Pérols pour la réhabilitation d’un restaurant et la création d’un centre d’accueil édifié dans un camping situé au 33 route de Lattes

Ainsi, selon facture du 19 juillet 2023, les moisissures constatées dans les salles d'eau ont été nettoyées et une rénovation du lave-main, de la douche et du carrelage a été effectué, n'allant toutefois

parmi lesquels figurent l’entreposage de denrées alimentaires à température ambiante, l’absence de traçabilité des denrées alimentaires, l’absence de plan de lutte contre les nuisibles, l’absence de lave-main

D a lu son rapport et entendu : - Me Labbé, représentant Mme E et M.

D, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

sans que les douleurs se dissipent ; le 1er février 2021, elle a subi un drainage d’un abcès du sein droit ainsi qu’une reprise de l’incision de tumorectomie avec évacuation du pus franc et pose d’une lame

procédure adaptée, une procédure de la passation d’un marché public ayant pour objet un accord-cadre relatif à « l’entretien et la maintenance du matériel de cuisine, de grande cuisine, d’électroménager, de lave-linge

La commune de Conflans-Sainte-Honorine est ainsi rattachée au secteur 2, Poissy – Saint-Germain-en-Laye.

Par arrêté du 11 mars 2024 le préfet de l’Hérault a prononcé la fermeture de l’établissement exploité sous l’enseigne « Oliver Pub » situé 909 avenue des Platanes à Lattes pour une durée d’un mois à compter

agression commise à l'encontre d'un membre du personnel pénitentiaire du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe le 25 juin 2017 au cours de laquelle le requérant a porté plusieurs coups de lame

En l'espèce, la requérante a justifié, par la production d'une attestation de logement, de ce qu'elle sera logée pendant ses études à l'ESG Rennes dans une résidence Studéa située 6 avenue du Bois Labbé

surveillance de la promenade en train de dissimuler un objet dans la table de la cour de promenade et que l'objet en question s'est avéré être une arme artisanale fabriquée avec une brosse à dents et trois lames