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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2402176_20250306
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2024, la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay, représentée par Me Gillet, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500987_20250908
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, l’établissement public de coopération intercommunale Montpellier Méditerranée Métropole, la société d’aménagement de Montpellier
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515325_20251211
11 décembre 2025
A peine d’irrecevabilité, les conclusions doivent être présentées par requête distincte de la requête à fin d’annulation ou de réformation et accompagnées d’une copie de cette dernière ». 2.
ORTA_2515603_20251215
15 décembre 2025
ORTA_2411436_20241119
19 novembre 2024
A peine d'irrecevabilité, les conclusions doivent être présentées par requête distincte de la requête à fin d'annulation ou de réformation et accompagnées d'une copie de cette dernière ". 2.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2500337_20250617
17 juin 2025
Gilles Taormina, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R.222-13 du code de justice administrative.
6ème chambre
DTA_2110030_20230323
23 mars 2023
Copie en sera adressée au directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône.
2ème chambre
DTA_2101188_20221020
20 octobre 2022
A a été recruté en 1985 dans les services du ministère de l'éducation nationale en qualité de surveillant d'externat et affecté, en septembre 2017, comme proviseur au lycée professionnel Gilles Jamain
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2313719_20240208
8 février 2024
C L, des sociétés M et Co, Immo Chanvin, Les Nouveaux Bâtisseurs Associés, Sarmates, Derichebourg Energie, Engie Energie Services, Lgs, Teledyne Oldham Simtronics, Tokheim Services France, Gilles Manson-Exmelin
DTA_2401445_20250617
JU 3ème chambre
DTA_2401458_20260102
2 janvier 2026
Gille en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2404000_20260102
3ème chambre
DTA_2300013_20250325
25 mars 2025
Copie en sera adressée à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2408991_20260102
8ème chambre
DTA_2204748_20220713
13 juillet 2022
Copie en sera adressée à la maire de la commune du Coteau. Délibéré après l'audience du 12 juillet 2022, à laquelle siégeaient : M. Gille, président, Mme de Mecquenem, conseillère, M.
ORTA_2515052_20251204
4 décembre 2025
Gilles Fédi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2501497_20250428
28 avril 2025
Copie en sera adressée au département des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 28 avril 2025.
ORTA_2501498_20250428
ORTA_2600307_20260112
12 janvier 2026
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401263_20240326
26 mars 2024
Gilles Taormina, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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