enregistrée le 23 août 2021, Mme B demande au tribunal d'annuler l'arrêté la décision du 25 juin 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles a affecté son enfant A B au collège CLG Evariste Galois

Il ressort des pièces du dossier, que Mme B..., professeure agrégée d’histoire et géographie, était affectée, en dernier au lycée polyvalent Evariste-Galois situé à Noisy-le-Grand, dans le département

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lahalle, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des impositions supplémentaires

Malgré une demande de régularisation de sa requête par production de la décision qu’il entend contester, par courrier du tribunal adressé au centre pénitentiaire de Troyes-Lavau, présenté le 15 juillet

novembre 2022 par lequel le maire de Saint-Sulpice-la-Pointe a décidé d'exercer le droit de préemption de la commune en vue de l'acquisition d'un ensemble immobilier, cadastré E781 sis 671 route de Lavaur

PC0370592250010 du 23 décembre 2022 par lequel la maire de Charentilly a refusé de faire droit à sa demande de permis de construire valant autorisation de travaux sur ERP pour la construction d'une station de lavage

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2025, la commune d'Arzon, représentée par Me Lahalle (selarl Lexcap) déclare accepter le désistement de M.

Mme B A, représentée par Me Albisson, conteste le redoublement de son fils de la deuxième année de la formation conduisant au diplôme d'ingénieur de spécialité mécanique et génie électrique de l'ECAM LaSalle

Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, la commune de Tinténiac, représentée par Me Lahalle (société d'avocats Lexcap), déclare accepter le désistement de M. et Mme B.... et renoncer à son tour

Me Zoro, demande au tribunal : 1°) la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison de l'installation de lavage

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Lassaux, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.