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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406167_20250120
20 janvier 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française.
6ème chambre
DTA_2409713_20250918
18 septembre 2025
Par un courrier du 6 décembre 2024, la préfète de l'Essonne l'a informée que son dossier de demande de titre de séjour déposé le 5 janvier 2023 avait fait l'objet d'un classement sans suite. 2.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403467_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, Mme A B conteste la décision du 27 février 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a procédé au classement sans suite de sa
ORTA_2404211_20240613
13 juin 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française.
ORTA_2413025_20250821
21 août 2025
Si le postulant ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le postulant est informé par écrit de ce classement ". 3.
ORTA_2413177_20250821
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500858_20250331
31 mars 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 12 février 2025 par laquelle le préfet de la Marne a classé
ORTA_2500909_20250331
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Marne a classé
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500923_20250923
23 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé
ORTA_2400910_20240613
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle le préfet de l'Essonne a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française.
ORTA_2309932_20240522
22 mai 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 novembre 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française.
ORTA_2500156_20250129
29 janvier 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Marne a classé sans suite sa demande tendant à l'acquisition de la nationalité française.
ORTA_2407065_20250127
27 janvier 2025
ORTA_2410652_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite
ORTA_2410864_20250115
15 janvier 2025
A C B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française.
ORTA_2410970_20250127
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 octobre 2024, par laquelle le préfet de l'Essonne a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française.
ORTA_2405085_20240627
27 juin 2024
B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française et de réexaminer sa demande.
Chambre 3
DTA_2103755_20230413
13 avril 2023
Par une décision du 1er octobre 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a " classé sans suite " sa demande de titre de séjour. Par sa requête, Mme B demande au tribunal d'annuler cette décision.
ORTA_2407301_20250225
A B, dont la demande de naturalisation a été classée sans suite le 25 juin 2024 par le préfet des Yvelines, informe le tribunal qu'il a obtenu un certificat de résidence le 7 avril 2024.
ORTA_2408452_20250313
13 mars 2025
A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française.
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