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73 674 résultats pour « classement sans suite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406167_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2409713_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un courrier du 6 décembre 2024, la préfète de l'Essonne l'a informée que son dossier de demande de titre de séjour déposé le 5 janvier 2023 avait fait l'objet d'un classement sans suite. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403467_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, Mme A B conteste la décision du 27 février 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a procédé au classement sans suite de sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404211_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413025_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Si le postulant ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le postulant est informé par écrit de ce classement ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413177_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Si le postulant ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le postulant est informé par écrit de ce classement ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500858_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 12 février 2025 par laquelle le préfet de la Marne a classé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500909_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Marne a classé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500923_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2025 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a classé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400910_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle le préfet de l'Essonne a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309932_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 3 novembre 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500156_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Marne a classé sans suite sa demande tendant à l'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407065_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Si le postulant ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le postulant est informé par écrit de ce classement ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410652_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 7 novembre 2024 par laquelle le préfet des Yvelines a classé sans suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410864_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A C B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 décembre 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410970_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 octobre 2024, par laquelle le préfet de l'Essonne a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405085_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française et de réexaminer sa demande.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2103755_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par une décision du 1er octobre 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a " classé sans suite " sa demande de titre de séjour. Par sa requête, Mme B demande au tribunal d'annuler cette décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407301_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B, dont la demande de naturalisation a été classée sans suite le 25 juin 2024 par le préfet des Yvelines, informe le tribunal qu'il a obtenu un certificat de résidence le 7 avril 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408452_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française.

Source officielle

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