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7 840 résultats pour « implication d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101081_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B a bien obtenu une licence de droit au titre de l'année universitaire 2020-2021.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202065_20240930

Administratif

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Le requérant sollicite l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2022, par lequel la rectrice de l'académie de Bordeaux l'a licencié pour faute grave, ainsi que de la décision par laquelle elle a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300197_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Zimmer Biomet France, représentée par Me Poncet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208079_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

affaire avec celle enregistrée sous le numéro 2201288 ; 2°) d'annuler la décision en date du 15 mars 2022 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208081_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

affaire avec celle enregistrée sous le numéro 2201292 ; 2°) d'annuler la décision en date du 15 mars 2022 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208082_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

tribunal : 1°) de joindre cette affaire avec la requête n° 2201297 ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré sa décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510385_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A B demande l'annulation de la décision portant licenciement ; - la requête enregistrée le 21 juillet 2025 sous le n° 2510420 par laquelle Mme A B demande l'annulation de la décision portant licenciement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510386_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A B demande l'annulation de la décision portant licenciement ; - la requête enregistrée le 21 juillet 2025 sous le n° 2510420 par laquelle Mme A B demande l'annulation de la décision portant licenciement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510387_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A B demande l'annulation de la décision portant licenciement ; - la requête enregistrée le 21 juillet 2025 sous le n° 2510420 par laquelle Mme A B demande l'annulation de la décision portant licenciement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510388_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

A B demande l'annulation de la décision portant licenciement ; - la requête enregistrée le 21 juillet 2025 sous le n° 2510420 par laquelle Mme A B demande l'annulation de la décision portant licenciement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2605887_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

et coûteux d’obtenir une nouvelle licence IV.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2306932_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le recours gracieux et la demande indemnitaire, reçus le 29 mars 2023, ont été implicitement rejetés.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102158_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

ainsi que de la décision implicite rejetant le recours gracieux qu'il a formé le 11 octobre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301201_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A B; 2°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102888_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

sanction déguisée ; - il n'a pu bénéficier des garanties de la procédure disciplinaire constituées par la saisine du conseil de discipline et la présentation de ses observations préalables ; - licencié

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205277_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

, sans préavis ni indemnité de licenciement () ". 5.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300180_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Du silence gardé par l'administration est née une décision implicite de rejet le 19 novembre 2022.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2206465_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Par une décision du 7 septembre 2021, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de Mme B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303264_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

mémoires enregistrés le 3 août 2023, le 26 février 2024 et le 22 avril 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2200906_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B A, représenté par Me Duca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de la sûreté de l'aviation civile a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance de la

Source officielle

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