CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101081_20221011
11 octobre 2022
B a bien obtenu une licence de droit au titre de l'année universitaire 2020-2021.
CHAMBRE 3
DTA_2202065_20240930
30 septembre 2024
Le requérant sollicite l'annulation de l'arrêté du 15 mars 2022, par lequel la rectrice de l'académie de Bordeaux l'a licencié pour faute grave, ainsi que de la décision par laquelle elle a implicitement
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300197_20230731
31 juillet 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Zimmer Biomet France, représentée par Me Poncet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208079_20231219
19 décembre 2023
affaire avec celle enregistrée sous le numéro 2201288 ; 2°) d'annuler la décision en date du 15 mars 2022 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite
ORTA_2208081_20231206
6 décembre 2023
affaire avec celle enregistrée sous le numéro 2201292 ; 2°) d'annuler la décision en date du 15 mars 2022 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite
ORTA_2208082_20230630
30 juin 2023
tribunal : 1°) de joindre cette affaire avec la requête n° 2201297 ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a retiré sa décision implicite
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510385_20250808
8 août 2025
A B demande l'annulation de la décision portant licenciement ; - la requête enregistrée le 21 juillet 2025 sous le n° 2510420 par laquelle Mme A B demande l'annulation de la décision portant licenciement
DTA_2510386_20250808
DTA_2510387_20250808
DTA_2510388_20250808
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2605887_20260225
25 février 2026
et coûteux d’obtenir une nouvelle licence IV.
8ème chambre
DTA_2306932_20251219
19 décembre 2025
Le recours gracieux et la demande indemnitaire, reçus le 29 mars 2023, ont été implicitement rejetés.
DTA_2102158_20221208
8 décembre 2022
ainsi que de la décision implicite rejetant le recours gracieux qu'il a formé le 11 octobre 2020.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301201_20230627
27 juin 2023
A B; 2°) d'annuler la décision du 6 septembre 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser le licenciement de M.
DTA_2102888_20231102
2 novembre 2023
sanction déguisée ; - il n'a pu bénéficier des garanties de la procédure disciplinaire constituées par la saisine du conseil de discipline et la présentation de ses observations préalables ; - licencié
6ème chambre
DTA_2205277_20250627
27 juin 2025
, sans préavis ni indemnité de licenciement () ". 5.
DTA_2300180_20250310
10 mars 2025
Du silence gardé par l'administration est née une décision implicite de rejet le 19 novembre 2022.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2206465_20240613
13 juin 2024
Par une décision du 7 septembre 2021, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de Mme B.
1ère chambre
DTA_2303264_20250701
1 juillet 2025
mémoires enregistrés le 3 août 2023, le 26 février 2024 et le 22 avril 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite
7ème chambre
DTA_2200906_20231215
15 décembre 2023
B A, représenté par Me Duca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de la sûreté de l'aviation civile a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance de la
Page 82 sur 392
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.