D,1 place pour 60 m² D,1 place pour 55 m² D1 place pour 45 m² D, Norme minimaleavec un minimum de 0,6 place par logementavec un minimum de 0,9 place par logementavec un minimum d'une place par

-8 du Code de procédure pénale ou L. 521-2 du code de justice administrative, ainsi que de la possibilité d'être assisté par un avocat au titre de l'aide juridictionnelle ; - Mesure n° 2 : mettre en place

que " Pour les autres catégories de logements situés à moins de 500 m d'une gare ou d'une station de TCSP, il ne sera exigé qu'une place de stationnement par logement ". 11.

D'une part, il résulte de l'instruction qu'un plan d'action odeurs a été prescrit au premier exploitant, la société Fibre Excellence Tarascon, par un arrêté préfectoral du 20 août 2020, plan actualisé

D'une part, il résulte de l'instruction qu'un plan d'action odeurs a été prescrit au premier exploitant, la société Fibre Excellence Tarascon, par un arrêté préfectoral du 20 août 2020, plan actualisé

de stationnement ; les places n'apparaissent pas sur les plans produits et il n'est pas possible de vérifier leur surface et leur configuration ; - le projet méconnaît la règle de hauteur fixée en

En troisième lieu, aux termes de l'article UB 7 du règlement du plan local d'urbanisme : " () Il est exigé : - Pour les constructions et aménagements à usage d'habitation, deux places de stationnement

de ce placement.

Le plan des locaux mentionné en annexe n'est pas produit par la requérante.

risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ". 29.

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'impossibilité d'obtenir un rendez-vous le place en situation irrégulière et l'expose à une mesure d'éloignement ; toutes les

D, représentés par Me Delalande, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant actualisation du plan

local d'urbanisme applicable et les quarante-six places de stationnement existantes répondent aux exigences de l'article II-3 du règlement du plan local d'urbanisme eu égard au nombre d'étudiants présents

minimum une place par opération ; (…) / Chacune de ces places devra avoir une largeur de 2,50 m, augmentée d’une bande latérale de 0,80 m située en dehors des voies de circulation et raccordée directement

Il est constant que le permis de construire initial ne prévoit la couverture que de cinq places de stationnement, ce qui est insuffisant au regard des dispositions précitées du règlement du plan local

risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ".

risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ".

risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ".

risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ".

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 15.