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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210094_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Susini, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210822_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B A, représenté par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303923_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la société EIC Transactions, représentée par la SELAS Wilhem et Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300124_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

C A E et Mme D B, représentés par Me Defendini déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300424_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B A, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 25 novembre et 9 décembre 2022 par lesquelles la commune de Verrières-le-Buisson a retiré son autorisation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2301196_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2023 et 20 juin 2023, le syndicat de copropriété de la résidence Apollonia, représenté par Me Le Derf-Daniel (Selarl

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206543_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A et Mme C B, représentés par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 202/2022 du 6 juillet 2022 du maire de Barcelonnette en tant que cet arrêté interdit la circulation des véhicules

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217935_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, Mme B C, représentée par sa sœur Mme A C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle la caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204692_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B et Mme C A, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 013055 21 00776 P0 délivré le 24 janvier 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204770_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2022 et le 26 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me André-Cianfarani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204851_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2022 et 24 janvier 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par la société Katam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205766_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B, représenté par Me Quentel, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205918_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin et 5 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305190_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C et Mme D B, représentés par le cabinet Casadei-Jung, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le maire d'Olivet a délivré à la SCI Naomi un permis de construire six

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306168_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 19 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306223_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B et Mme A C, représentés par Me Tranquard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à la société Marignan Aquitaine un permis

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306375_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Rozenblum, déclare se désister de sa requête.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306458_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A B, représenté par Me Ballade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de la commune du Bouscat a accordé à l'EHPAD Les Balcons de Tivoli un permis de construire

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2400311_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

A B, représenté par Me Anselmino, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le permis de construire délivré tacitement le 4 juillet 2023 par le maire de la commune de

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400429_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024 sous le n°2400429, la société Studelec représentée par Me Pecyna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

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