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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210094_20230322
22 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Susini, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORTA_2210822_20231204
4 décembre 2023
B A, représenté par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303923_20240403
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la société EIC Transactions, représentée par la SELAS Wilhem et Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
ORTA_2300124_20231204
C A E et Mme D B, représentés par Me Defendini déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300424_20231215
15 décembre 2023
B A, représenté par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 25 novembre et 9 décembre 2022 par lesquelles la commune de Verrières-le-Buisson a retiré son autorisation de
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301196_20260511
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2023 et 20 juin 2023, le syndicat de copropriété de la résidence Apollonia, représenté par Me Le Derf-Daniel (Selarl
ORTA_2206543_20221005
5 octobre 2022
A et Mme C B, représentés par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 202/2022 du 6 juillet 2022 du maire de Barcelonnette en tant que cet arrêté interdit la circulation des véhicules
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2217935_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, Mme B C, représentée par sa sœur Mme A C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle la caisse
ORTA_2204692_20230926
26 septembre 2023
B et Mme C A, représentés par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 013055 21 00776 P0 délivré le 24 janvier 2022 par
ORTA_2204770_20230515
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juin 2022 et le 26 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me André-Cianfarani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
ORTA_2204851_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2022 et 24 janvier 2024, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par la société Katam
ORTA_2205766_20250731
31 juillet 2025
B, représenté par Me Quentel, déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205918_20240229
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin et 5 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305190_20250107
7 janvier 2025
C et Mme D B, représentés par le cabinet Casadei-Jung, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le maire d'Olivet a délivré à la SCI Naomi un permis de construire six
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306168_20250107
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 19 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par
ORTA_2306223_20250107
B et Mme A C, représentés par Me Tranquard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à la société Marignan Aquitaine un permis
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306375_20250506
6 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Rozenblum, déclare se désister de sa requête.
ORTA_2306458_20240723
23 juillet 2024
A B, représenté par Me Ballade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de la commune du Bouscat a accordé à l'EHPAD Les Balcons de Tivoli un permis de construire
ORTA_2400311_20240710
10 juillet 2024
A B, représenté par Me Anselmino, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le permis de construire délivré tacitement le 4 juillet 2023 par le maire de la commune de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400429_20240910
10 septembre 2024
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024 sous le n°2400429, la société Studelec représentée par Me Pecyna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
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