Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, M. A... reconnaît les faits et sollicite l’indulgence du tribunal.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2026, l’agence nationale de l’habitat conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2022, la SARL Punta Paliagi et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, la SARL Café de la Plage et M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre 2022, 29 mars, 18 avril 2023 et 28 juin 2023, M.

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 9 mars 2022, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2021, le ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la cabinet Actis Avocats conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une saisine enregistrée le 30 mai 2023, le préfet de la Martinique défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2022, la commune de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet du déféré et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre

Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, le préfet de la Haute-Garonne doit donc être réputé s'être désisté de son déféré suspension.

Le déféré a été communiqué à la commune du Crotoy qui n'a pas produit d'observations en défense. La clôture de l'instruction a été fixée au 15 septembre 2022 par une ordonnance du même jour.

de l'arrêté déféré est défaillante.

Par des mémoires en défense enregistrés le 31 janvier 2023 et le 27 décembre 2024, la Métropole Européenne de Lille, représentée par la SELARL Cornet - Vincent - Ségurel, conclut au rejet du déféré et

Par suite, l’exception d’incompétence de la juridiction administrative opposée en défense doit être écartée.

Vu la procédure suivante : I°) Par un déféré enregistré le 22 décembre 2021 et des mémoires enregistrés le 25 janvier 2022 et le 31 janvier 2023, le préfet de la Lozère demande au tribunal, dans le dernier