La présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils et aux conditions mentionnés à l'article L. 1334-2 rend un local insalubre.

sur 24 dalles de faux plafonds, des dégradations sur une cloison séparative avec la salle 200, et à l'intérieur de l'office, par des dégradations sur quinze dalles de faux plafonds ; - ces désordres

Il relève que la totalité des surfaces des joints de dilatation est dégradée avec présence de végétation, épaufrures et que, pour ceux des joints qui sont recouverts par le bitume/ciment, d'importants

- la société Missenard Quint B a également manqué à son obligation d'information et de conseil en ce que, pendant la durée de son contrat de maintenance, elle n'a pas attiré son attention sur la dégradation

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 12 août 2025 de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), portant limitation des thérapeutiques actives en cas de dégradation

Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A... a été interpellé le 23 juillet 2025 pour des faits de conduite sans permis sous alcool et à la suite d’une plainte pour des violences avec arme et dégradations de véhicule.

Elle soutient que : - Mme D... ne disposant d’aucun intérêt à intervenir dans la présente instance, son intervention devra être déclarée irrecevable ; - la condition d’urgence est remplie, la dégradation

fait valoir qu’il a un casier judiciaire vierge, il a été signalé pour des faits de vol en réunion le 27 octobre 2025 après avoir été signalé à quatre reprises depuis 2023 pour des faits de vol, de dégradations

existe un risque imminent de conséquences irréversibles, dès lors qu’elle fait l’objet de menaces explicites de mesures d’éviction ; le poste qui lui a été ultérieurement proposé est manifestement dégradé

existe un risque imminent de conséquences irréversibles, dès lors qu’elle fait l’objet de menaces explicites de mesures d’éviction ; le poste qui lui a été ultérieurement proposé est manifestement dégradé

B ainsi que de la dégradation de l'état de santé de Mme F, assistante de contrôle de cette unité, en raison des agressions et des humiliations qu'il lui faisait subir. M.

l'état dépressif majeur de la requérante ; * les jeunes F B et C B sont dans une situation de particulière vulnérabilité eu égard à leur minorité et à l'état de santé de leur grand-mère qui s'est dégradé

Du fait de l’occupation, le fonctionnement de ces services publics est dégradé, le département ayant été contraint de fermer le bâtiment au public.

dresser, avant le début des travaux, un état descriptif et qualitatif des immeubles susceptibles d’être affectés par des dommages, voisins de l’opération de travaux à intervenir ; 3° recenser toute dégradation

La police municipale et la police nationale, procédant aux constatations sur les lieux de l’incendie, ont également relevé d’importantes dégradations au niveau des sanitaires et ont indiqué à la police

particulière au titre de son inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS) ; elle est intervenue sans consultation médicale confidentielle préalable ni prise en charge de la dégradation

en date du 26 décembre 2025 pris par le maire de la commune de Larchant, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité ; 2°) de mettre à la charge du maire de la commune les réparations des dégâts

pénitentiaire d’Osny-Pontoise ; elle méconnaît l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que son état psychologique est très dégradé

descriptif et qualitatif des immeubles susceptibles d’être affectés par des dommages, voisins de l’opération de travaux à intervenir au lycée Darius Milhaud au Kremlin-Bicêtre ; 3° recenser toute dégradation