B la somme de 538,50 euros correspondant aux frais d'établissement du procès-verbal au titre des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative.

500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte également de l'instruction qu'à compter du 4 octobre 2018, l'OPT n'a effectivement occupé l'entrepôt d'une surface de 1 782 m² qu'à hauteur de 246 m² affectés à l'exploitation du bureau de poste

Il résulte également de l'instruction qu'à compter du 4 octobre 2018, l'OPT n'a effectivement occupé l'entrepôt d'une surface de 1 782 m² qu'à hauteur de 246 m² affectés à l'exploitation du bureau de poste

Il résulte également de l'instruction qu'à compter du 4 octobre 2018, l'OPT n'a effectivement occupé l'entrepôt d'une surface de 1 782 m² qu'à hauteur de 246 m² affectés à l'exploitation du bureau de poste

Considérant ce qui suit : 1.

des exploitations concernées pour l'application de l'article L. 331-1 et du 3° du I de l'article L. 331-3-1. ". 17.

-Sont soumises à autorisation préalable les opérations suivantes : / 1° Les installations, les agrandissements ou les réunions d'exploitations agricoles au bénéfice d'une exploitation agricole mise en

être motivée au regard du schéma directeur régional des exploitations agricoles et des motifs de refus énumérés à l'article L. 331-3-1. () ". 3.

Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant kosovar né le 18 septembre 1993, est entré en France de manière régulière en 2005 accompagné de ses parents.

Dans le cadre de l'agrandissement de son exploitation, Mme E épouse A a sollicité, le 24 décembre 2020, l'autorisation d'exploiter les parcelles ZI 24, ZL 1, ZL 2, ZM 3 et ZI 25 représentant une superficie

Considérant ce qui suit : 1.

régional des exploitations agricoles et des motifs de refus énumérés à l'article L. 331-3-1 () ".

des exploitations concernées pour l'application de l'article L. 331-1 et du 3° du I de l'article L. 331-3-1. / V.

B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.

à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. L'établissement public Voies navigables de France (VNF) défère M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.