décisions de refus de visa d'entrée en France du 16 juin 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B D, E C F, Abdikarim C F, Abdilatif C F, Hadiya C F, Hani

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2018, la société Allianz Global Investors GmbH, agissant pour le compte du fonds DBI-BB-Hansa, représentée par Me Robert, demande au

A..., représenté par Me Hanus, demande au tribunal : 1°) d’annuler les titres exécutoires nos 9856, 9656, 9657 et 9658, émis à son encontre par le centre hospitalier de Bigorre les 12 et 19 juin 2024

En troisième lieu, il résulte de l’instruction, en particulier des photographies produites par les requérants, que M. et Mme A... ont installé des panneaux brises-vues derrière les ouvrages litigieux afin

déclaration préalable de travaux n° DP 029 040 22 00002 déposée par Mme A, pour la pose d'un enduit identique à la maison existante, la modification des ouvertures en façades Sud et Nord, l'installation de brises-vues

sis rue du Puits Revel en raison d'une pente trop faible pour en permettre l'écoulement et que, par ailleurs, les grilles sur les caniveaux ne sont pas fixées et que ces derniers sont partiellement brisés

suspension de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - l'entretien mené par l'agent de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides s'est déroulé trop brièvement

Plastalu, assurée auprès de la société Aviva aux droits de laquelle vient la société Abeillle IARD et Santé ; * la pose des menuiseries extérieures en aluminium, des châssis de désenfumage et des brise-soleil

finances publiques du Var a rejeté sa demande tendant au bénéfice, pour la période de janvier à février 2023, de l’aide instituée par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 et visant à compenser la hausse

/C5100 MS6 est entachée d'incompétence ; - elle a droit à une indemnisation en application de la théorie de l'imprévision codifiée à l'article L. 6 du code de la commande publique dès lors que la hausse

Elle soutient que : - elle n'a pas perçu l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) telle qu'instaurée par le décret du 30 décembre 2017 ; - le versement

des finances publiques du Var a rejeté sa demande tendant au bénéfice, pour la période de mai à juin 2023, de l’aide instituée par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 et visant à compenser la hausse

E qui prend brièvement la parole pour évoquer le contexte de son altercation avec Mme D ; - les observations de M.

envers ses enfants dont le destin est scellé en France, un refus de séjour constitue une ingérence disproportionnée, aucun impératif d’ordre public ou de régulation migratoire ne saurait justifier de briser

formation en CAP métiers de la coiffure depuis septembre 2023 et qu’il a travaillé pour la société NC Hair du 12 octobre 2023 au 13 juillet 2025 puis à compter de septembre 2025, ayant entretemps brièvement

A, qui prend brièvement la parole, - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

prévoit que le conseil médical en formation restreinte doit être saisi notamment de la réintégration d’un agent à expiration des droits à congés pour raison de santé ; Mme B... a été contrainte de briser

au service ; - la médecin statutaire a estimé qu’il était consolidé après une incapacité de travail de 166 jours par décision du 19 mars 2021 ; le même jour, il était opéré pour sa problématique de brides

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise ; - les observations de Me Brice substituant Me Ormellien, représentant M.

irrecevabilité de la présente requête ; * elle méconnaît les dispositions de l’article R. 522-1 du code de justice administrative dès lors qu’elle se borne à intituler deux moyens sans les exposer même brièvement