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16 813 résultats pour « Depassi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406457_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

pour cette habitation est de 30 %, soit 39,69 m², et à la suite de cette autorisation, il restait un droit à construire de 3,55 m² ; ainsi, l'extension projetée ne peut pas être autorisée car elle dépasse

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2408526_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

; Il soutient que : - l'arrêté attaqué fait une inexacte application de l'article L. 352-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que l'examen du ministre a dépassé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500006_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans ces conditions, en estimant qu'il a dépassé la limite de 60% de la durée de travail annuelle pour l'année 2022 et en déduire que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2411018_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 janvier 2025, le département de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2413353_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A..., de nationalité mauritanienne, en provenance de Casablanca, au motif que son visa Schengen était périmé par dépassement de la durée au droit de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315924_20230708

Administratif

8 juillet 2023

8 juillet 2023

Il soutient que : - l'urgence de sa situation est caractérisée dès lors que du fait des carences de l'administration, qui notamment ne l'a pas invité à compléter son dossier, a " dépassé les délais raisonnables

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203400_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

construit sans autorisation ; cette construction autorisée est susceptible d’entrainer l’inondation de leur maison lorsque le ruisseau sera en crue ; le muret de 1 mètre de hauteur ne devra pas dépasser

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601411_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501787_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er juillet 2025 à 10h00 : - le rapport de Mme Ghisu-Deparis, juge des référés, - les observations de Mme A qui conclut aux mêmes fins et par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600897_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 mars 2026 à 11 heures 30 : le rapport de Mme Véronique Ghisu-Deparis, présidente, juge des référés ; les observations de Me Coissard, représentant

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2400256_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

code de justice administrative d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous pour le dépôt de sa demande de carte de résident au titre de sa vie privée et familiale, dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305050_20241220

Administratif

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Le tribunal rejette la requête comme manifestement irrecevable, au motif que la demande n'a pas été régularisée dans les délais impartis. La décision de l'OFII du 21 novembre 2022 est donc maintenue.

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère chambre

DTA_2302122_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2023 par lequel la maire de Rilhac-Rancon s’est opposée à la déclaration préalable qu’ils ont déposée le 19 septembre 2023 pour l’arrachage d

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2306020_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Si le requérant fait valoir que la décision du préfet du Haut-Rhin est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation, la gravité de l'infraction consistant en un dépassement de plus 40 km/h la vitesse

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505564_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

bon de commande a été émis et le 24 avril suivant un second bon de commande, le montant de ces devis atteignant 85 655 euros HT ; si l'option de dallage est appliquée pour 100 m2, le seuil est même dépassé

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506871_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Aux termes de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant sur le territoire métropolitain () ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403481_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Selon l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : " Toute personne résidant sur le territoire métropolitain () ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405040_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Aux termes de l'article L. 821-1 du même code : " Toute personne résidant sur le territoire métropolitain () ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article L. 541-1 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2513833_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Aux termes de l’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : « Toute personne résidant sur le territoire métropolitain (…) ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514316_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Aux termes de l’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : « Toute personne résidant sur le territoire métropolitain (…) ayant dépassé l'âge d'ouverture du droit à l'allocation prévue à l'article

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