Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.

B... épouse C... une carte de séjour temporaire valable du 5 février 2025 au 4 février 2026, la requérante ayant, par ailleurs, été informée, par un message du 30 avril 2025, des modalités de retrait de

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ». 4.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ».

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux (…) ».

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».

S’agissant de l’imposition contestée, il a présenté sa réclamation par un message du 16 juillet 2025, soit postérieurement à la date du 31 décembre 2024.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) ». 2.

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ».

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ».

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. (…) ». 2.

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, la société Kobe, représentée par Me Mesri, maintient ses conclusions initiales.

Il résulte de l'instruction et n'est pas contesté que la commune de Loupian a transmis, le 16 décembre 2022 à 16 h 48 sur la messagerie électronique de Mme B, l'attestation employeur sollicitée dans la

B C a présenté par messagerie sécurisée une réclamation visant à obtenir un dégrèvement des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties pour ses deux immeubles situés 12 rue

prise en compte ; il n'a toutefois reçu aucune nouvelle ; sa carte a expiré le 5 avril 2024 et il aurait dû se voir délivrer une attestation de prolongation d'instruction ; il a adressé plusieurs messages

B se borne à produire une capture d'écran, non datée et ne visant pas une personne en particulier, d'un message d'une commission de médiation dont on ne sait pas de quel département elle dépend, relative

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 3.