Des attestations de prolongation d’instruction lui ont été délivrées dont la dernière valable du 22 avril 2025 au 21 juillet 2025.

ressortissant tunisien né le 15 octobre 1995 à Tunis, était titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « entrepreneur / profession libérale Exercice d’une activité non salariée » valable

Il fait valoir que la requérante a été mise en possession d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 21 janvier au 20 avril 2026 et qu’elle a été informée de la mise en fabrication de sa

Il soutient que ses services ont délivré à la requérante un récépissé valable du 5 février au 4 août 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Elle a bénéficié d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 27 juin 2022 au 26 juin 2024, dont elle a sollicité le renouvellement le 25 juin 2024.

Considérant ce qui suit : Ressortissant comorien titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » valable du 20 février 2023 au 19 février 2025, M.

Le 16 décembre 2022, le préfet du Nord lui a délivré une carte de séjour pluriannuelle valable du 16 décembre 2022 au 15 décembre 2024.

Postérieurement à l'introduction de la requête, le requérant s'est vu remettre une attestation de prolongation d'instruction valable du 5 juin au 4 septembre 2025.

jusqu’au 2 octobre 2025 et où un nouveau récépissé valable du 17 octobre 2025 au 16 janvier 2026 lui a été transmis par voie postale ; le refus implicite de titre de séjour étant né le 17 août 2024, la

B un nouveau récépissé valable jusqu'au 24 septembre 2025. Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Elle a bénéficié d’une attestation de prolongation d’instruction valable du 12 mars 2025 au 11 juin 2025.

avec droit au travail, valable du 25 août au 24 novembre 2025.  

2°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de la présente ordonnance, un rendez-vous pour lui remettre le titre de séjour valable

convoquer et de lui délivrer, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, le certificat de résidence portant la mention « vie privée et familiale » valable

à compter de la notification de la décision à intervenir au réexamen de sa situation et de lui délivrer dans un délai de cinq jours une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler, valable

B une attestation de prolongation de l'instruction, valable du 9 septembre 2025 au jusqu'au 8 mars 2026.

1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou au préfet territorialement compétent de lui délivrer le duplicata de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale ", valable

préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une attestation provisoire de séjour valable

la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour valable

sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre : - au préfet des Bouches-du-Rhône de lui remettre la carte de séjour temporaire délivrée le 9 octobre 2025, valable