La présidente du tribunal a désigné Mme Chevalier-Aubert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Fabienne Corneloup, vice-présidente, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

requête et des mémoires, enregistrés le 22 octobre 2022 et les 1er septembre et 23 novembre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la Société des Grands Projets (SGP), représentée par Me Ville

migrations et de l’intégration de la préfecture du Bas-Rhin lui affirmant que sa demande de titre de voyage a été acceptée et qu’il sera ultérieurement notifié d’un SMS lorsque son titre de voyage sera fabriqué

A B demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de fabriquer en urgence le duplicata de sa carte

privée et familiale » a été fabriqué le 28 octobre 2025 pour l’intéressée, et au rejet du surplus des conclusions.

En particulier, cette lettre d'information vise les dispositions de l'article 1499 du code général des impôts, reprend les critères jurisprudentiels permettant de qualifier un établissement d'industriel

aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie

S'agissant de la deuxième étude réalisée par " La Fabrique Urbaine " de juin 2017, si cette étude contient de nombreuses informations quant au travail paysager, urbanistique et architectural envisagé et

cette décision ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de résident, de la mettre en possession d'une carte provisoire lui permettant de travailler, le temps que sa carte soit fabriquée

Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

’a nécessairement lésée ; - son offre a été dénaturée s’agissant du sous-critère n° 4 « mesures destinées à la réduction des nuisances du chantier, hygiène et sécurité » ; compte tenu du mode de fabrication

Me Mesa, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales liées aux redistributions visées

à la redevance, celle proposée par la société requérante était moins importante que celle proposée par la société Chez Cathy ; - s'agissant du critère relatif à la qualité, la composition et la fabrication

des filtres fabriqués par la société Hydroswim, et que la SAS Piscinaro a d'ailleurs formé recours contre cette société devant le tribunal de commerce.

En ce qui concerne la condition relative au doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : - elle est entachée d’un défaut de motivation ; - elle est entachée d’un vice de procédure tiré de

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer dans l'attente de la fabrication

préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié » dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et de lui remettre, dans l’attente de la fabrication

Aymard, vice-président, pour statuer en tant que juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. B...