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2 153 résultats pour « Fombanne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2407284_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B... a, en outre, accompli une carrière sportive dans plusieurs clubs de football et il a également travaillé comme agent de sécurité et comme plongeur dans la restauration au début des années 2000.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2407709_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

professionnelle, les pièces versées au dossier, notamment les attestations d'une dirigeante d'une salle de sport, dont il est membre depuis le mois de juillet 2022 et d'un responsable d'un club de football

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408102_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

et demi, de la circonstance qu'il y est hébergé et pris en charge par son frère aîné, qu'il fait des efforts d'intégration, prend des cours de français depuis 2024 et s'est inscrit dans un club de football

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2408339_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

B ressortissant sénégalais né le 23 octobre 1997 soutient qu'il est entré en France en 2016 à l'âge de 16 ans sous couvert d'un visa dans le cadre d'un programme de détection de football auprès de l'olympique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500963_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C..., ressortissant comorien né le 24 décembre 1984 à Fomboni-Mohéli (Comores) a sollicité son admission au séjour en qualité de parent d’enfant français le 8 juillet 2024.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2419440_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Aux termes de l'article 3 de cet arrêté, la location aux associations non carquefoliennes des " terrains de grands jeux (Football, rugby, hockey, etc.) " est fixée à 63,65 euros par créneau de deux heures

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300605_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

S'il peut se prévaloir de l'obtention du baccalauréat professionnel spécialité " gestion et administration " qui lui a permis de s'inscrire en première année de DEUST STAPS " parcours animation du football

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300667_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il soutient par ailleurs être joueur bénévole pour l'association ENSEMBL'OR depuis le 5 décembre 2022 et être licencié de football.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315695_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

que la préfecture sera en mesure de déployer, outre ses missions s'inscrivant dans le cadre du plan " Vigie Pirate ", des forces de l'ordre suffisantes pour canaliser des milliers de supporters de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2429126_20241102

Administratif

2 novembre 2024

2 novembre 2024

Etant donné par ailleurs, qu'il ne résulte pas de l'instruction que les forces de sécurité seraient manifestement insuffisantes en dépit d'un match de football au parc des Princes pour encadrer la manifestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409230_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

pouvant mobiliser des forces de l'ordre, à savoir un rassemblement d'agriculteurs à Albon dans le cadre de la reprise du conflit agricole, le huitième tour de la Coupe de France que disputera le club de football

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409261_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

pouvant mobiliser des forces de l'ordre, à savoir un rassemblement d'agriculteurs à Albon dans le cadre de la reprise du conflit agricole, le huitième tour de la Coupe de France que disputera le club de football

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302967_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

S’agissant de la reconstitution de recettes de la Fan Zone : Pour reconstituer les recettes de la buvette de la Fan Zone lors de l’Euro 2016 de football, le vérificateur a procédé de manière analogue

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001215_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

En l'espèce, le terrain de football n'est pas un terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés. Il n'est ainsi pas interdit par l'article A 1 du règlement du plan local d'urbanisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2509129_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Au cours de l’audience publique du 14 janvier 2026 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601001_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Au cours de l’audience publique du 25 février 2026 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507470_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Au cours de l’audience publique du 5 novembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Fontan, greffière d’audience, après l’appel des affaires, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001946_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B a été admis le 17 septembre 2012 au service des urgences du centre hospitalier de Meaux après avoir été victime d'un accident au cours d'un match de football américain.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603232_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 16 avril 2026 à 14 h, en présence de Mme Fontan, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2502400_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

La circonstance qu’il soit membre d’un club de football et bénévole dans une association n'est pas davantage de nature à démontrer l’existence de liens d’une particulière intensité sur le territoire français

Source officielle

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