A..., sous astreinte, de déplacer le navire « Nickette » du parking à bateau du port de Cherbourg-en-Cotentin.

Il résulte de l'instruction que le local en litige se situe dans un bâtiment, que la commune de Porté-Puymorens déclare avoir édifié en 1991, situé sur le front de neige de la station de ski de Porté-Puymorens

A a lu son rapport et entendu les observations de Me Thomas Callen pour la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol.

non autorisé dans le port de plaisance de La Ciotat et exerçant une activité commerciale non autorisée ; - bien que s'étant engagé, le 22 juin 2022, auprès du maître de port adjoint, à procéder à l'enlèvement

C a lu son rapport et entendu les observations de Me Dubecq pour la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol.

En ce qui concerne la régularité de la candidature et de l’offre de la SEM des ports du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : 5.

et 28 juin 2022, Mme C A, représentée par la SELARL Baudeu et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'appeler en la cause la communauté d'agglomération Evreux Portes

d’entrée, portes cochères ou portes de garages/ Portes anciennes/ Les portes anciennes d'intérêt patrimonial, ainsi que leur quincaillerie et serrurerie (ferrages, impostes en fer forgé, lyres, heurtoirs

Le port réitéré de l'uniforme, sans autorisation préalable, par M.

Il peut, le cas échéant, désigner toute autre personne de son choix. ". 4.Le maire de la commune de Port de Bouc fait valoir que le bâtiment situé 34 avenue Maurice Thorez à Port de Bouc, appartenant

Considérant ce qui suit : Sur l’action publique : Aux termes de l’article L. 5335-2 du code des transports : « Il est interdit de porter atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses

et l'exploitation du port de plaisance des Lecques.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, complétée par un mémoire enregistré le 13 décembre 2023, le Grand Port Maritime de Bordeaux, représenté par son directeur général

Le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine soutient que : - le 9 juillet 2022, le navire commandé par M.

Harang a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Callen pour la Société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol ; - - les observations de M.

A B, gardien-brigadier de police municipale, a intégré le 1er mars 2019 les services de la commune de Port-de-Bouc.

B A s'est engagé dans le chenal du port malgré la présence des feux de signalisation lui interdisant l'entrée dans le port ; - ces faits contreviennent à l'article L. 5334-5 du code des transports ;

et l'exploitation du port de plaisance des Lecques.

Aux termes de l’article L. 5335-2 du code des transports : « Il est interdit de porter atteinte au bon état et à la propreté du port et de ses installations, notamment de jeter dans les eaux du port tous

Miou correspondent aux zones de mouillage les plus utilisées en pratique, indépendamment des calanques d'En Vau et Port Pin.