Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux (…) ». 3

B, représenté par Me Mesnier, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Agence nationale des titres sécurisés de lui délivrer son permis de conduire dans un délai de huit jours à compter de la notification

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Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3. En l'espèce, M.

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Il ressort de ce même courriel qu'il n'a pas non plus redirigé sa demande à la suite du message de réponse automatique reçu lors de l'envoi par courriel de son dossier à la personne initialement en charge

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