CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 347 résultats pour « Payrau-Sorba »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2108535_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2108536_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2108537_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2108538_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2108539_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2108540_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2108541_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2108687_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2108688_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2108691_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2108756_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2108757_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101287_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Ils soutiennent que : - le panneau d'affichage du permis de construire modificatif indique une hauteur différente de la hauteur de la construction initialement autorisée ; - le projet méconnaît l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101377_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le constat d'huissier établi le 14 juin 2016 mentionne que l'entrée du sanatorium située rue de la Muette est fermée par un portail cadenassé comportant un panneau " propriété privée ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005882_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

sens de la circulation sur la VC n° 4 entre la route de Lesievret et Saint-Julien du 19 juillet, 10 heures au 22 juillet suivant, 16 heures, ordonne en outre la mise en place d'une déviation et de panneaux

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003686_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - l'arrêté attaqué est illégal, dès lors que les mentions figurant sur le panneau d'affichage du permis de construire sont incomplètes ; - il

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203003_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Le projet prévoit l'implantation d'un portillon et d'un double portillon, présentant une forme arrondie en partie supérieure, ainsi que de deux panneaux fixés sur des murets existants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202586_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La société SMC2 a sous-traité les travaux de pose de panneaux en couverture / Bardage à la société Nord Access ; - une mission de contrôle technique et d'attestation accessibilité handicapés concernant

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2107231_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2107233_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

d'achat de l'électricité produite par des installations d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, utilisant des énergies renouvelables, dont l'énergie radiative du soleil au moyen de panneaux

Source officielle

Page 87 sur 218

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.