Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2022, la commune de La Norville et la SMACL Assurances prennent acte du désistement des requérants et maintiennent leurs conclusions sur le fondement de l'article

et au rejet des conclusions présentées sur le fondement des dispositions des articles L. 911-1, L. 911-2 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions déposées sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1.

Par suite, en l’absence de requête au fond, les conclusions tendant à la suspension de l’exécution de la décision contestée sont manifestement irrecevables et doivent être rejetées par application de l

Toutefois, de telles conclusions à fin d'injonction formées à titre principal sont manifestement irrecevables.

A déclaré maintenir ses conclusions sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A... en a pris acte et a indiqué dans son courrier du 9 janvier 2026 maintenir sa requête du seul chef des conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice amdinistrative : 2.

Sur les conclusions sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative,

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2. En premier lieu, si M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2024, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 3.

sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions présentées sur le fondement de l'article R. 761-1 du code de justice administrative en l'absence de dépens exposés.

B, qui conclut au désistement de ses conclusions à fin de suspension et d'injonction ; elle indique que son client maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de

A et au rejet de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il soutient que M.

A... conclut que les conclusions à fin d’injonction de la requête sont devenues dépourvues d’objet et déclare maintenir les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-

Par un mémoire enregistré le 6 juin 2023, la SAS Allentis indique se désister de l'instance mais maintient ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

et s'en remet à la sagesse du tribunal s'agissant des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

A supposer qu'ils aient entendu présenter des conclusions sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, le prononcé de la mesure sollicitée par les requérants excède la compétence