à fiscalité propre dont la commune en charge de l'élaboration du plan est membre, lorsque cet établissement n'est pas compétent en matière de plan local d'urbanisme ; () ".

et démonstrateurs). / 1) Toute personne qui souhaite obtenir une attribution d'emplacement à la journée (place de passager) doit en faire la demande verbalement au préposé au placement (le placier) ()

Sur le plan architectural, il prévoit également l'usage de béton perméables afin d'assurer l'infiltration des eaux dans le sol.

En quatrième lieu, les requérants soutiennent que la notice n'indique aucune modification concernant les accès alors que le plan de masse fait apparaître la création de quatre places de parking à l'entrée

local d'urbanisme et méconnaît les dispositions de l'article UE 4 du règlement du plan local d'urbanisme.

UB 3-1 du plan local d'urbanisme, l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme et l'article 4 de l'arrêté du 31 janvier 1986 ; - il méconnaît l'article UB 7 du plan local d'urbanisme.

Il résulte des termes clairs des dispositions précitées des articles L. 151-33 du code de l'urbanisme et UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme de Paimpol que la réalisation des places de stationnement

de places de stationnements dédiées aux visiteurs ni que l’espace dédié à la livraison, matérialisé sur le plan de masse joint au dossier de permis de construire, ait fait l’objet d’une modification par

de maternité du bâtiment P3 en 185 places de gestantes, d'augmenter le bâtiment P9 en créant 20 places de maternité et de construire une nouvelle porcherie de 108 places de maternité qui sera juxtaposée

Il ressort des pièces du dossier que la construction présente une surface de 400 mètres carrés, le plan local d'urbanisme impose donc dix places de stationnement.

voies de dessertes ; - il méconnait les dispositions de l'article AU12 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux places de stationnement ; - il méconnait les dispositions de l'article R.

S'agissant des places de stationnement, il ressort des pièces jointes au dossier de demande qu'une place sera créée, en plus de la place existante.

de masse n’est pas coté en trois dimensions, que le plan de coupe ne précise pas les cotes de niveau du terrain avant et après travaux, qu’il manque une coupe est-ouest des bâtiments, que les plans des

de façade principale avant travaux, les plans des façades latérales avant et après travaux, le plan des réseaux et d'évacuation de l'eau de la piscine ; en outre, l'orientation du terrain sur le plan

Les mesures indiquées sur ce plan s’imposent au pétitionnaire et il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elles seraient erronées ou contradictoires avec celles apparaissant sur d’autres plans.

En ce qui concerne la méconnaissance du règlement du plan local d'urbanisme : 25.

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3.8 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme : " Toutes les toitures plates ou toitures terrasses admises par le règlement doivent avoir

de niveau, coupe, façades, note explicative), 20 mars (plans de niveau, PC5, PC3), 6 mai (plans de niveaux, surface de plancher, coupes, façades toiture), 1er juillet (surface de plancher, plans de niveau

l’article UC 10 du règlement du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article R. 431-13 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît l’article 3 des dispositions générales du règlement du plan local

de parking le 12 août 2023, ainsi que de l'indemniser du préjudice subi du fait de l'impossibilité pour lui d'occuper cette place au jour convenu.