BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

BILLET-YDIER La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° SDJES-2025-10 en date du 12 mai 2025 par lequel le préfet du Var lui a enjoint de cesser d’enseigner, d’encadrer, d’animer contre rémunération l’activité de quad-bike

demande au tribunal : 1°) l’arrêté n° SDJES-2025-10 en date du 12 mai 2025 par lequel le préfet du Var lui a enjoint de cesser d’enseigner, d’encadrer, d’animer contre rémunération l’activité de quad-bike

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Dans ces conditions, alors même que l’intéressée a acheté un billet d’avion dès le 29 septembre pour un voyage prévu le 7 novembre 2025, Mme A... n’établit ni l’urgence ni l’utilité de la mesure demandée

aucun des trois certificats médicaux versés au dossier ne fait état d'une dégradation récente de l'état de santé des personnes qu'ils concernent, et la seule circonstance que Mme C ait déjà acheté des billets

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

La présidente, Fabienne Billet-Ydier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

BILLET-YDIER La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne