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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2103448_20230302
2 mars 2023
Mme C B, infirmière diplômée d'Etat, occupe les fonctions de chargée de programme en santé publique au sein de l'Agence régionale de santé (ARS) Grand Est.
2ème chambre
DTA_2401634_20251002
2 octobre 2025
2024 et le 5 mai 2025, la SCI du Carrefour de la Trache, représentée par la SCP Juriel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 25 avril 2024 par laquelle le conseil communautaire de Grand
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402980_20240522
22 mai 2024
de quitter sans délai les lieux, faute de quoi il sera procédé à leur expulsion, au besoin avec le concours de la force publique ; Bordeaux Métropole soutient que : * la parcelle est propriété du Grand
3ème chambre
DTA_2302999_20241127
27 novembre 2024
territoires où est chassé le grand gibier.
Chambre 1
DTA_2301868_20260324
24 mars 2026
importants que ces oiseaux causent aux piscicultures, ainsi que les risques que présente la prédation du grand cormoran pour les espèces de poissons protégées.
DTA_2301940_20260324
5ème Chambre
DTA_2307286_20241112
12 novembre 2024
Le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé par le surveillant de port agréé par le Procureur de la République et assermenté devant le tribunal de grande instance de Marseille, à l'encontre
DTA_2201438_20241127
La fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs prend à sa charge les dépenses liées à l'indemnisation et à la prévention des dégâts de grand gibier.
5ème Chambre (JU)
DTA_2315809_20250506
6 mai 2025
Sur l'intervention volontaire de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris : 2.
DTA_2315813_20250506
DTA_2315814_20250506
DTA_2315818_20250506
DTA_2315822_20250506
Sur l'intervention volontaire de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris 2.
DTA_2315884_20250506
DTA_2315885_20250506
DTA_2315886_20250506
DTA_2315887_20250506
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512761_20260311
11 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’association les Amis des Grands Carmes.
ORTA_2500993_20250612
12 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, la société du Grand Casino de Dinant a déclaré se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2303032_20230704
4 juillet 2023
La société Le Grand Bleu Bretagne Nord, prise en la personne de son liquidateur, n'était ni présente ni représentée.
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