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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2103448_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Mme C B, infirmière diplômée d'Etat, occupe les fonctions de chargée de programme en santé publique au sein de l'Agence régionale de santé (ARS) Grand Est.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401634_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2024 et le 5 mai 2025, la SCI du Carrefour de la Trache, représentée par la SCP Juriel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 25 avril 2024 par laquelle le conseil communautaire de Grand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402980_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

de quitter sans délai les lieux, faute de quoi il sera procédé à leur expulsion, au besoin avec le concours de la force publique ; Bordeaux Métropole soutient que : * la parcelle est propriété du Grand

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302999_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

territoires où est chassé le grand gibier.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301868_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

importants que ces oiseaux causent aux piscicultures, ainsi que les risques que présente la prédation du grand cormoran pour les espèces de poissons protégées.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301940_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

importants que ces oiseaux causent aux piscicultures, ainsi que les risques que présente la prédation du grand cormoran pour les espèces de poissons protégées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307286_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé par le surveillant de port agréé par le Procureur de la République et assermenté devant le tribunal de grande instance de Marseille, à l'encontre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201438_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs prend à sa charge les dépenses liées à l'indemnisation et à la prévention des dégâts de grand gibier.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2315809_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur l'intervention volontaire de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2315813_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur l'intervention volontaire de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2315814_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur l'intervention volontaire de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2315818_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur l'intervention volontaire de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2315822_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur l'intervention volontaire de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2315884_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur l'intervention volontaire de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2315885_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur l'intervention volontaire de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2315886_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur l'intervention volontaire de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris : 2.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2315887_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Sur l'intervention volontaire de l'établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2512761_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l’association les Amis des Grands Carmes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500993_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2025, la société du Grand Casino de Dinant a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303032_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La société Le Grand Bleu Bretagne Nord, prise en la personne de son liquidateur, n'était ni présente ni représentée.

Source officielle

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