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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2300202_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300362_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501110_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Lubino

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600287_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Au cours de l’audience publique du lundi 16 mars 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600449_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du mercredi 29 avril 2026 à 09 heures 30, en présence de Mme Lubino, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500305_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401330_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401332_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401345_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401461_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501268_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, le rapport de Mme Sollier, juge des référés a été entendu.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300153_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300178_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de Saint-Martin, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203491_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Elvira Stroe agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur C G E, représenté par Me Lubrano-Lavera, demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100544_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2021, l'ODEADOM, représenté par Me Lussiana, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'OPEG au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600153_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600607_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

LUBINO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500503_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

LUBINO

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300918_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300945_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

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