CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300202_20231221
21 décembre 2023
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2300362_20231221
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501110_20251024
24 octobre 2025
Lubino
DTA_2600287_20260317
17 mars 2026
Au cours de l’audience publique du lundi 16 mars 2026 à 10 heures, tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2600449_20260504
4 mai 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du mercredi 29 avril 2026 à 09 heures 30, en présence de Mme Lubino, greffière : - le rapport de M.
DTA_2500305_20250422
22 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.
DTA_2401330_20251030
30 octobre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2401332_20250925
25 septembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2401345_20250925
DTA_2401461_20251030
DTA_2501268_20251223
23 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d’audience, le rapport de Mme Sollier, juge des référés a été entendu.
2ème chambre
DTA_2300153_20251120
20 novembre 2025
LUBINO La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2300178_20251120
LUBINO La République mande et ordonne au préfet de Saint-Martin, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203491_20230606
6 juin 2023
Elvira Stroe agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur C G E, représenté par Me Lubrano-Lavera, demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert
1ère Chambre
DTA_2100544_20220929
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 septembre 2021, l'ODEADOM, représenté par Me Lussiana, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'OPEG au titre
DTA_2600153_20260209
9 février 2026
LUBINO
DTA_2600607_20260511
11 mai 2026
DTA_2500503_20250603
3 juin 2025
DTA_2300918_20240516
16 mai 2024
DTA_2300945_20240418
18 avril 2024
Page 89 sur 117
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.