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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2405089_20250121
21 janvier 2025
qualifié en vertu du droit national " au sens du point 5 de l'article 5 du règlement du 26 juin 2013, faute de comporter les cachets des agents de la préfecture de l'Oise ; - et les observations de Me Phalippou
1ère chambre
DTA_2204139_20220922
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Philidor, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2510053_20251104
4 novembre 2025
A..., ressortissant philippin né le 20 août 1989, a déposé, le 16 août 2024, une demande de titre de séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
4ème Chambre
DTA_2502638_20260114
14 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante philippine née le 23 mai 1985, qui a déclaré être entrée en France le 16 mars 2016, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement
5ème Chambre
DTA_2503025_20260127
27 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité philippine, née le 17 novembre 1984, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet des Alpes-Maritimes.
4ème chambre
DTA_2502094_20260120
20 janvier 2026
B..., ressortissante philippine née le 14 mars 1983, déclare être entrée en France le 10 avril 2021 sous couvert d’un visa D délivré par les autorités polonaises.
DTA_2502275_20251106
6 novembre 2025
En l’espèce, Mme B..., ressortissante philippine, née le 16 mai 1984, déclare résider en France depuis 2016.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2534701_20260225
25 février 2026
Mme B..., ressortissante philippine, née le 30 janvier 1994 et entrée en France, selon ses déclarations, le 3 février 2022, a sollicité, le 25 novembre 2023, le renouvellement de son titre de séjour, valable
6ème Chambre
DTA_2507421_20260220
20 février 2026
A..., ressortissant philippin né le 18 mars 1986 à Naic, est entré en France en mai 2023.
DTA_2503856_20260205
5 février 2026
M. et Mme B..., ressortissants philippins, nés respectivement en 1983 et 1988, ont sollicité leur admission exceptionnelle au séjour par des demandes réceptionnées le 30 octobre 2024 par les services de
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2503967_20250305
5 mars 2025
Mme A ressortissante philippine née le 2 mars 1981 à Doha est mariée à M. C A, ressortissant français, depuis le 3 février 2021.
Magistrat M. Loustalot-Jaubert
DTA_2504392_20250814
14 août 2025
B C, ressortissant philippin né le 3 février 1973, déclare être entré en France le 18 novembre 2010. Par un arrêté du 26 juillet 2025, dont M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2309979_20231005
5 octobre 2023
A et Mme B, ressortissants philippins nés respectivement le 1er février 1988 et le 3 septembre 1990, ont sollicité le 31 décembre 2021 leur admission exceptionnelle au séjour.
9ème chambre
DTA_2311672_20260408
8 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine née le 22 janvier 1974, a sollicité le 16 mars 2023 la délivrance d’un titre de séjour, sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de
3ème Chambre
DTA_2303282_20240612
12 juin 2024
A C B, ressortissant philippin né le 3 février 1968, demande au tribunal de prononcer l'annulation, d'une part, de la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande
2ème Chambre
DTA_2302126_20240516
16 mai 2024
C B et Mme D A, ressortissants philippins nés respectivement en 1986 et 1988, demandent au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de leur délivrer
DTA_2306181_20240411
11 avril 2024
Mme A, ressortissante philippine née le 14 mai 1975, demande au tribunal d'annuler d'une part, la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
DTA_2306182_20230711
11 juillet 2023
A, ressortissant philippin né le 18 juin 1992, a fait l'objet le 3 mai 2023 d'un arrêté par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
DTA_2504965_20260430
30 avril 2026
C... ressortissante philippine, née le 3 mai 1985, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes, par courrier du 12 février 2025 réceptionné le 14 février suivant par les services de la préfecture,
DTA_2504966_20260430
B... ressortissant philippin né le 23 avril 1978, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes, par courrier du 12 février 2025, réceptionné le 14 février suivant par les services de la préfecture,
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