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2 046 résultats pour « Phillippon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405089_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

qualifié en vertu du droit national " au sens du point 5 de l'article 5 du règlement du 26 juin 2013, faute de comporter les cachets des agents de la préfecture de l'Oise ; - et les observations de Me Phalippou

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204139_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Philidor, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2510053_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., ressortissant philippin né le 20 août 1989, a déposé, le 16 août 2024, une demande de titre de séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502638_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante philippine née le 23 mai 1985, qui a déclaré être entrée en France le 16 mars 2016, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503025_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., de nationalité philippine, née le 17 novembre 1984, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502094_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., ressortissante philippine née le 14 mars 1983, déclare être entrée en France le 10 avril 2021 sous couvert d’un visa D délivré par les autorités polonaises.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502275_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En l’espèce, Mme B..., ressortissante philippine, née le 16 mai 1984, déclare résider en France depuis 2016.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534701_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Mme B..., ressortissante philippine, née le 30 janvier 1994 et entrée en France, selon ses déclarations, le 3 février 2022, a sollicité, le 25 novembre 2023, le renouvellement de son titre de séjour, valable

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507421_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A..., ressortissant philippin né le 18 mars 1986 à Naic, est entré en France en mai 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503856_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

M. et Mme B..., ressortissants philippins, nés respectivement en 1983 et 1988, ont sollicité leur admission exceptionnelle au séjour par des demandes réceptionnées le 30 octobre 2024 par les services de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503967_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Mme A ressortissante philippine née le 2 mars 1981 à Doha est mariée à M. C A, ressortissant français, depuis le 3 février 2021.

Source officielle
TA

Magistrat M. Loustalot-Jaubert

DTA_2504392_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B C, ressortissant philippin né le 3 février 1973, déclare être entré en France le 18 novembre 2010. Par un arrêté du 26 juillet 2025, dont M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2309979_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A et Mme B, ressortissants philippins nés respectivement le 1er février 1988 et le 3 septembre 1990, ont sollicité le 31 décembre 2021 leur admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311672_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante philippine née le 22 janvier 1974, a sollicité le 16 mars 2023 la délivrance d’un titre de séjour, sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303282_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

A C B, ressortissant philippin né le 3 février 1968, demande au tribunal de prononcer l'annulation, d'une part, de la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302126_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

C B et Mme D A, ressortissants philippins nés respectivement en 1986 et 1988, demandent au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de leur délivrer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306181_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Mme A, ressortissante philippine née le 14 mai 1975, demande au tribunal d'annuler d'une part, la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306182_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A, ressortissant philippin né le 18 juin 1992, a fait l'objet le 3 mai 2023 d'un arrêté par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504965_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C... ressortissante philippine, née le 3 mai 1985, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes, par courrier du 12 février 2025 réceptionné le 14 février suivant par les services de la préfecture,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504966_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B... ressortissant philippin né le 23 avril 1978, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes, par courrier du 12 février 2025, réceptionné le 14 février suivant par les services de la préfecture,

Source officielle

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