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73 674 résultats pour « classement sans suite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314059_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314280_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2200333_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 28 janvier 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 janvier 2022 par laquelle le préfet de Mayotte a classé sans suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500139_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 21 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a classé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500178_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A..., doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le préfet de Mayotte a classé sans suite sa demande de naturalisation et de réexaminer sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500216_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le préfet de Mayotte a classé sans suite sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501114_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle le préfet de Mayotte a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509991_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 5 juin 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410472_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 9 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a classé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411383_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A D C B, représentée par Me Morel, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 15 mai 2024 par laquelle le préfet de la Mayotte a classé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411655_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 11 juillet 2024 par laquelle le préfet de Seine-et- Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411749_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407752_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé au classement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403384_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024, Mme C B née A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403388_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404011_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

A C B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404468_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française et de réexaminer sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2413479_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le classement sans suite d'une demande tendant, comme en l'espèce, à l'acquisition de la nationalité française, à l'appui de laquelle est présenté un dossier incomplet ne constitue pas une décision faisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502048_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Si le postulant ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le postulant est informé par écrit de ce classement ». 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502109_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d’acquérir la nationalité française au motif qu’elle n’a pas produit

Source officielle

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