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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314059_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 septembre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite
ORTA_2314280_20231116
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2200333_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 28 janvier 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 janvier 2022 par laquelle le préfet de Mayotte a classé sans suite
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500139_20250325
25 mars 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 21 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a classé
ORTA_2500178_20250226
26 février 2025
A..., doit être regardé comme demandant l’annulation de la décision du 3 décembre 2024 par laquelle le préfet de Mayotte a classé sans suite sa demande de naturalisation et de réexaminer sa demande.
ORTA_2500216_20250605
5 juin 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le préfet de Mayotte a classé sans suite sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2501114_20250627
27 juin 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle le préfet de Mayotte a classé sans suite sa demande de naturalisation.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509991_20260506
6 mai 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 5 juin 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410472_20240718
18 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 9 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 2 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Gironde a classé
ORTA_2411383_20240731
31 juillet 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A D C B, représentée par Me Morel, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 15 mai 2024 par laquelle le préfet de la Mayotte a classé
ORTA_2411655_20240731
B A demande au tribunal d'annuler la décision en date du 11 juillet 2024 par laquelle le préfet de Seine-et- Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2411749_20240731
A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de naturalisation. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2407752_20240703
3 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 16 avril 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a procédé au classement
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403384_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2024, Mme C B née A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite
ORTA_2403388_20240613
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa
ORTA_2404011_20240613
A C B demande au tribunal d'annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française.
ORTA_2404468_20240613
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 avril 2024 par laquelle la préfète de l'Essonne a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française et de réexaminer sa demande
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413479_20250710
10 juillet 2025
Le classement sans suite d'une demande tendant, comme en l'espèce, à l'acquisition de la nationalité française, à l'appui de laquelle est présenté un dossier incomplet ne constitue pas une décision faisant
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502048_20251030
30 octobre 2025
Si le postulant ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite. Le postulant est informé par écrit de ce classement ». 3.
ORTA_2502109_20251027
27 octobre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d’acquérir la nationalité française au motif qu’elle n’a pas produit
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