CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2531285_20260326
26 mars 2026
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
ORTA_2533593_20260330
30 mars 2026
Magistrat : Mme LE LAY - R. 222-13
DTA_2012005_20230606
6 juin 2023
Il soutient qu'il éprouve d'importantes difficultés pour se déplacer. Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, le département de la Vendée conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DTA_1901442_20220705
5 juillet 2022
régionale de santé des Pays de la Loire a procédé, en application de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique, à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés
Juge unique cellule 7
DTA_2107431_20230308
8 mars 2023
Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ".
6ème Chambre
DTA_2105062_20231010
10 octobre 2023
La décision en litige a été prise pour les motifs suivants : " Les difficultés dans la manière de servir de M. A ont commencé à apparaître en 2014.
3ème chambre JU
DTA_2102715_20221122
22 novembre 2022
Magistrat Mme Chevalier Aubert
DTA_2205042_20231212
12 décembre 2023
Elle soutient que : - elle souffre de douleurs chroniques ; - elle a des difficultés à marcher et s'aide d'une canne.
Juge unique 2
DTA_2100631_20230928
28 septembre 2023
- ces souffrances entraînent des conséquences handicapantes pour elle telles que l'impossibilité de tourner la tête aux priorités ainsi que le thorax lorsqu'elle est assise dans son véhicule, des difficultés
juge unique (5)
DTA_2103441_20221013
13 octobre 2022
JU 9ème chambre
DTA_2309081_20250626
26 juin 2025
accompagnée dans ses déplacements ; - au titre de la prestation compensatrice du handicap, il a été admis qu'elle avait besoin d'être accompagnée lors de ses déplacements à l'extérieur en raison d'une difficulté
Juge social
DTA_2402470_20251203
3 décembre 2025
soutient qu’il s’est vu attribuer par le passé cette carte et que depuis son état de santé s’est aggravé, les conséquences de l’intervention de chirurgie cardiaque qu’il a subi le font éprouver des difficultés
6ème chambre
DTA_2402479_20260324
24 mars 2026
Ce courriel faisait état de manière précise de difficultés rencontrées dans le déroulement du contrôle, notamment s’agissant du caractère contradictoire des échanges avec la vérificatrice, des modalités
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2404549_20250611
11 juin 2025
Il soutient qu'il se déplace avec difficulté et utilise une canne pour les trajets de plus de 500 mètres.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206106_20250603
3 juin 2025
: - l'égalité de traitement devant le service public a été rompu dès lors qu'un étudiant étranger s'est vu attribuer un logement alors qu'il était redevable de loyers ; - il a rencontré des difficultés
ORTA_2207814_20250603
ORTA_2401010_20240626
26 juin 2024
Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 5.
DTA_2521384_20250731
31 juillet 2025
B C en master I " Droit des affaires - Parcours techniques de restructuration des entreprises en difficulté " au titre de l'année universitaire 2025/2026 et de modifier ou d'annuler en ce sens l'ordonnance
10ème chambre
DTA_2306066_20250205
5 février 2025
marche limité, une absence de besoin de pause, de ralentissement moteur et de besoin d'accompagnement pour les déplacements en extérieur, une absence de besoin d'aide technique et une absence de difficulté
3ème chambre
DTA_2201424_20250225
25 février 2025
à conduire les projets confiés dans ses fonctions et des difficultés relationnelles avec sa hiérarchie et les membres du service, en raison de son incapacité à travailler en équipe et que ces éléments
Page 89 sur 2704
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.