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54 064 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531285_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533593_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Magistrat : Mme LE LAY - R. 222-13

DTA_2012005_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il soutient qu'il éprouve d'importantes difficultés pour se déplacer. Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, le département de la Vendée conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901442_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

régionale de santé des Pays de la Loire a procédé, en application de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique, à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2107431_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105062_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La décision en litige a été prise pour les motifs suivants : " Les difficultés dans la manière de servir de M. A ont commencé à apparaître en 2014.

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2102715_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2205042_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Elle soutient que : - elle souffre de douleurs chroniques ; - elle a des difficultés à marcher et s'aide d'une canne.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100631_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

- ces souffrances entraînent des conséquences handicapantes pour elle telles que l'impossibilité de tourner la tête aux priorités ainsi que le thorax lorsqu'elle est assise dans son véhicule, des difficultés

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2103441_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ".

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2309081_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

accompagnée dans ses déplacements ; - au titre de la prestation compensatrice du handicap, il a été admis qu'elle avait besoin d'être accompagnée lors de ses déplacements à l'extérieur en raison d'une difficulté

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2402470_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

soutient qu’il s’est vu attribuer par le passé cette carte et que depuis son état de santé s’est aggravé, les conséquences de l’intervention de chirurgie cardiaque qu’il a subi le font éprouver des difficultés

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2402479_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ce courriel faisait état de manière précise de difficultés rencontrées dans le déroulement du contrôle, notamment s’agissant du caractère contradictoire des échanges avec la vérificatrice, des modalités

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2404549_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Il soutient qu'il se déplace avec difficulté et utilise une canne pour les trajets de plus de 500 mètres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206106_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

: - l'égalité de traitement devant le service public a été rompu dès lors qu'un étudiant étranger s'est vu attribuer un logement alors qu'il était redevable de loyers ; - il a rencontré des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207814_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

: - l'égalité de traitement devant le service public a été rompu dès lors qu'un étudiant étranger s'est vu attribuer un logement alors qu'il était redevable de loyers ; - il a rencontré des difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401010_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette carte tient compte de l'évolutivité potentielle de ceux-ci ". 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2521384_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

B C en master I " Droit des affaires - Parcours techniques de restructuration des entreprises en difficulté " au titre de l'année universitaire 2025/2026 et de modifier ou d'annuler en ce sens l'ordonnance

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306066_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

marche limité, une absence de besoin de pause, de ralentissement moteur et de besoin d'accompagnement pour les déplacements en extérieur, une absence de besoin d'aide technique et une absence de difficulté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201424_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

à conduire les projets confiés dans ses fonctions et des difficultés relationnelles avec sa hiérarchie et les membres du service, en raison de son incapacité à travailler en équipe et que ces éléments

Source officielle

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